Décès : 24 heures, un mois… Le calendrier de ce qu'il faut faire
Du chagrin et des responsabilités. La perte d'un être cher, en plus d'être douloureuse, s'accompagne de nombreuses démarches administratives. Alors que vous avez l'esprit occupé par la peine, vous devez aussi veiller à ne rien oublier, pour ne pas retarder la succession ou avoir des problèmes avec le fisc. Heureusement, certaines de ces obligations peuvent attendre et être espacées dans le temps, mais ce n'est pas le cas de toutes.
Décès d'un proche : quels documents conserver ?
Les obsèques passées, vous êtes assailli de nombreuses questions : dois-je obligatoirement faire appel à un notaire ? Où sont rangés les papiers importants ? Lesquels dois-je conserver ? La réponse à la première question dépend de la nature de la succession, de son montant et du nombre d'héritiers. En ce qui concerne les papiers à ne pas jeter à la mort d'un proche, voici une liste à garder en mémoire :
- Documents bancaires : chèques à encaisser, contrats de prêt, relevés de compte inférieurs à 5 ans, tickets de carte bancaire.
- Documents d'assurances : les contrats, les preuves de règlement et l'assurance vie
- Documents liés au logement : le titre de propriété, les factures d'eau, d'électricité de gaz de moins de 4 ans, les charges de copropriété et PV des assemblées générales de moins cinq ans. Si le défunt était locataire, il faut également conserver les contrats de location, l'état des lieux, les quittances de loyer.
- Documents liés à la retraite : bulletins de paiement de la pension de retraite
- Documents liés aux impôts : déclaration de revenus et avis d'imposition de moins de trois ans
- Documents familiaux : livret de famille, acte d'état civil, contrat de mariage, jugement de divorce, acte de reconnaissance d'un enfant...
D'autres documents doivent également être conservés en fonction de la situation pécuniaire du défunt, mais aussi de la nature de la succession. Si la personne décédée avait rédigé un testament qui n'a pas été enregistré chez un notaire, vous devez bien sûr le conserver.
En plus de ces éléments matériels, de nombreuses démarches vous attendent, au lendemain du décès, dans la semaine qui suit et jusqu'à un an après la mort d'un proche. Consultez, dans le diaporama ci-dessous, les différentes échéances à respecter.
Dans les 24 heures : constat et déclaration du décès
Le décès doit être constaté par un médecin, qui établira le certificat de décès. Si le décès a eu lieu dans un établissement de santé, c’est le personnel qui s’en charge. Le décès doit être déclaré à la mairie du lieu où il a eu lieu.
Dans les 6 jours : les obsèques
Selon les dernières volontés du défunt, il faut préparer la crémation on l’inhumation.
Dans le mois qui suit : premières démarches administratives
Les papiers à demander : une copie de l’acte de décès, une mise à jour du livret de famille (si nécessaire)
Vous devez prouver que vous êtes l’héritier. Si la succession est inférieure à 5 000 euros, il faut une attestation signée de l’ensemble des héritiers. Si elle est supérieure à 5 000 euros, il faut demander au notaire d’établir un acte de notoriété.
Dans le mois qui suit : le tri des papiers
En veillant à bien respecter le délai de conservation de certains documents, cela vous permet de faire un point sur ses dettes, ses créances, ses actes de cautionnement etc.
Dans le mois qui suit : préparer l'après
Si le défunt était salarié, il est nécessaire d’informer son employeur. S’il était retraité, sa caisse de retraite sera notifiée par les services de l’Etat. Vous pouvez aussi bénéficier de certaines aides comme l’allocation veuvage. Renseignez-vous auprès des organismes sociaux. Il faut également prévenir les banques, pour qu’elles bloquent les comptes, ainsi que les compagnies d’assurance.
Dans les six mois qui suivent : le règlement de la succession
En fonction de la situation du défunt et de son nombre d'héritiers, la succession peut demander du temps. Voici les différentes démarches à effectuer :
- Régler la succession, auprès d’un notaire ou non en fonction du montant et des spécificités de cette dernière
- Déclarer la succession aux impôts une fois qu’elle est réglée
- Faire modifier la carte grise du véhicule du défunt
- Déclarer le changement de situation aux impôts s’il s’agissait de votre époux ou de votre conjoint
Dans l'année qui suit : déclaration d'impôt
L’année qui suit le décès, "vous devez déclarer les derniers revenus du défunt à l’administration fiscale", explique le site du service public.
