Au décès d'un être cher, il faut malheureusement trouver le temps de penser à tout l'administratif. Cela implique bien souvent de faire le tri dans les documents du défunt. Lesquels faut-il garder ?
Décès : quels papiers conserver ?Istock

Le décès d’un proche n’est jamais un moment facile. Hélas, pour certains des plus intimes du défunt, l’heure est rarement au deuil : le glas de ce dernier sonne aussi le début d’un certain nombre de démarches administratives qu’il leur faudra alors engager. Parmi celles-ci, rappelle le journal spécialisé Notre-Temps sur son site, figure le tri des anciens documents. Lesquels peut-on jeter et, a contrario, lesquels faut-il impérativement conserver ? Pendant combien de temps faut-il alors les garder ? La réponse dépend bien évidemment de la nature même des éléments retrouvés.

D’une façon générale, le site du ministère de l’Intérieur liste les documents qu’il convient de conserver. Assurez-vous donc de ne jamais jeter les papiers suivants :

  • Acte d'état civil : copie intégrale et extrait
  • Jugement de divorce, jugement d'adoption
  • Acte de reconnaissance d'un enfant
  • Contrat de mariage : documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs
  • Convention de Pacs
  • Livret de famille
  • Diplôme
  • Titre de propriété immobilière
  • Bulletin de paiement de la pension de retraite
  • Livret militaire
  • Attestation des services accomplis ou état signalétique des services
  • Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin & carnet de santé
  • Certificat médical & examen médical
  • Relevé d'informations automobile

Décès : combien de temps garder les titres moins importants ?

Du reste, le plus prudent demeure de conserver les autres documents aussi longtemps que l’exige le ministère de l’Intérieur. Se faisant, toute réclamation de tiers peut-être contrecarrée quand elle n’est pas pertinente. Il n’est jamais intelligent de se défaire d’un papier avant la fin de la période recommandée.

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