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Chaque année, c’est le même rituel. Les Françaises et les Français, quand vient le printemps, doivent déclarer leurs revenus à l’administration fiscale, en vue de la campagne de recouvrement de l’impôt. Cette année, les dates habituelles seront peut-être chamboulées : il faudra aussi tenir compte de l’élection présidentielle qui se tiendra dans le courant du mois d’avril 2022, ainsi que l’a d’ores et déjà expliqué Planet. Pour autant, une question demeure : après avoir été récupéré par le fisc, que devient l’argent des contribuables ? Les deniers publics sont-ils utilisés correctement ? Pas toujours, à en croire le dernier ouvrage de l’association Contribuables associés, sobrement intitulé “Livre noir des gaspillages 2022, 100 gaspillages hallucinants payés par nos impôts”, dont Le Parisien se faisait récemment l’écho.
Une partie des charges payées par les Français ont en effet servi à financer les frais de bouche faramineux de certains ministères ; ainsi que de trop importantes dépenses dans des projets finalement avortés. Il importe toutefois de rappeler que l’ouvrage n’est pas neutre : il est rédigé par une association d’obédience économique libérale et son texte peut parfois se montrer caricatural, note La Dépêche. D’autant plus que l’impôt, rappelons-le, demeure indispensable au bon fonctionnement de nos sociétés… puisque c’est à lui que l’on doit de nombreux services publics tels que l’enseignement, la sécurité, la justice, la solidarité, les transports, les sports ou la culture.
Parce qu’il arrive parfois qu’une erreur se glisse dans une déclaration de revenus ou dans le traitement de celle-ci, l’administration exige d’ailleurs des contribuables qu’ils conservent certains documents importants. Les informations importantes dans notre diaporama.
La déclaration de revenu compte parmi les documents qu’il est indispensable de conserver un certain temps. Elle peut être exigée par l’administration fiscale pendant trois à compter de l’année qui suit celle de l’imposition en question, précise l’administration française sur le site du service public. Très concrètement, cela signifie qu’il faudra garder la déclaration de l’année 2022 jusqu’en 2025.
Comme pour la déclaration de revenus, l’avis d’imposition sur le revenu compte parmi les documents fiscaux les plus importants, qu'il est essentiel de bien conserver. Celui-ci, informe le site du service public, doit aussi être conservé trois ans durant. Là encore, le décompte commence à compter de l’année suivant celle de l’imposition. Pour l’avis d’imposition sur le revenu de 2021, le dernier reçu à date de publication de cet article, le délai minimum de conservation s’étend jusqu’à la fin de 2024.
Certains contribuables bénéficient de crédit d’impôt, de déductions ou de réductions des charges dont ils doivent s’acquitter. Pour pouvoir légalement y prétendre, ils doivent cependant fournir un certain nombre de documents justificatifs ; parmi lesquels les justificatifs de frais réels par exemple. Il en va de même en cas de dons, d’emploi à domicile ou de garde d’enfant, pour ne citer que ces éventualités.
Tous doivent être conservés trois ans durant par le contribuable, à compter une fois encore de l’année suivant celle de l’imposition. Le calcul est le même : les justificatifs fournis en 2021 devront être gardés jusqu’à la fin de l’année 2024. Gardez cependant à l’esprit, ainsi que le rappelle le site spécialisé Corrige ton impôt, que l’administration fiscale les conserve également après leur emploi initial.
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