Publié par Thibaut Nouailhetas, le 22/08/2022

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Loi Climat et Résilience : quelles sont les publicités désormais interdites ? IllustrationIstock
Depuis le lundi 22 août 2022, certaines publicités sont désormais interdites. Cette mesure était adoptée par le Parlement exactement un an avant, le 22 août 2021, dans le cadre de la loi Climat et Résilience.

Le 22 août 2021, la loi Climat et Résilience était votée. Un an plus tard, le 22 août 2022, l’un de ses décrets est entré en vigueur. Désormais, il n’est ainsi plus possible pour les entreprises de faire de la publicité pour les énergies fossiles.

Sont donc concernés les produits pétroliers, les énergies issues du charbon minier et l'hydrogène carboné. Terminé donc les publicités sur les opérations "carburant à prix coûtant", au grand dam de certaines entreprises.

"Il apparaît inopportun d'appliquer cette mesure alors que les opérations sur le carburant sont en faveur de la préservation du pouvoir d’achat et que les prix des carburants n’ont jamais été aussi élevés. Si nous n'avons plus le droit d'informer les consommateurs de la mise en place d'opérations sur les carburants, ils ne sauront pas qu'elles existent et n'en profiteront pas… elles n'existeront plus !" avait alors déclaré Michel-Edouard Leclerc, comme le rapportait BFMTV.

Interdiction des publicités sur les énergies fossiles : le gaz a droit à un sursis

Une des énergies fossiles est exclue de cette loi pour le moment : le gaz. Celle-ci a bénéficié d’une dérogation jusqu’au 30 juin 2023.

"Il s'agit d'être en conformité avec le droit européen dans la perspective de la fin des TRV gaz, qui intervient en 2023. S'ils n'ont pas accès à la publicité, les fournisseurs alternatifs de gaz ne peuvent pas se démarquer de l'acteur historique et ce serait considéré comme une barrière à l'entrée", avait expliqué l'entourage de la ministre de la Transition écologique de l'époque, Barbara Pompili, comme l’a relevé Le Figaro.