Vous ne pensiez pas pouvoir partir à l'étranger et n'avez pas fait refaire votre passeport ? Voici ce que cela signifie pour vous vacances cet été...
Est-il possible de voyager avec un passeport périmé ? IllustrationAFP

Si votre passeport n'est plus à jour, ne vous inquiétez pas. En effet, vous aurez tout de même la possibilité de voyager en Europe pour les vacances d'été, sous réserves que les frontières fermées pour cause de coronavirus rouvrent, bien entendu. C'est le fait d'un accord de 1957 sur le régime de la circulation entre pays membres du Conseil de l'Europe qui permet un déplacement plus libre des personnes, informe Capital. Grâce à ce dernier, les Français ont effectivement l'opportunité de voyager avec un passeport à la validité expirée jusqu'à cinq ans maximum. Au delà, il faut le mettre à jour, sous peine de ne pas être accepté lors de trajets européens.

Malgré tout, beaucoup de personnes ne connaissent pas les limites exactes de tolérance et se trompent lourdement dans ce qu'il leur est possible de faire. Les compagnies aériennes elles-mêmes sont parfois fautives.

Récemment, ce fut le cas de l'une d'entre elles, qui a refusé l'embarquement d'un enfant de 9 ans vers la Grèce, car ses documents d'identité étaient périmés de trois ans. La Cour de cassation est alors intervenue pour prévenir l'erreur (1re chambre civile, arrêt n°18-15.300 du 5 février 2020).

L'accord de 1957 ratifiée par l'Espagne

Dans ce cas de figure, le transporteur s'est référé à un autre texte européen stipulant que les passagers sans document en cours de validité sont interdits de tout voyage. C'est à ce moment-là que les juges ont eu recours à l'accord de 1957 qui indique qu'un "passeport national de la République française, en cours de validité ou périmé depuis moins de cinq ans, ou la carte nationale d'identité en cours de validité" sont suffisants pour voyager en Europe.

À l'instar de la France, l'Espagne a également ratifié le texte de 1957. Ainsi, toutes les personnes ayant un passeport périmé jusqu'à cinq ans minimum pourront profiter des vacances d'été dans les pays européens. Attention tout de même à rester vigilant sur les dates.

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