Publié par Camille Dorcy, le 30/11/2020

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Covid-19 : comment le gouvernement a-t-il récupéré votre numéro de portable ?IllustrationIstock
Vous faites peut-être partie des Françaises et Français à avoir reçu un SMS au sujet de l'application TousAntiCovid. Comment le gouvernement peut-il avoir votre numéro de téléphone ?
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"Les commerces rouvrent et davantage de personnes vont se croiser. Pour garder le contrôle de l’épidémie, le Ministère de la Santé vous recommande de télécharger l’application TousAntiCovid dès maintenant (...) Plus de 10 millions de Français l'utilisent déjà. Ils sont alertés plus tôt en cas de contact avec le virus et ont accès à un test". Tel est le message reçu par plusieurs Françaises et Français dans le week-end du 28 novembre 2020. À l'origine de ce texto, un correspondant bien singulier... Le gouvernement. 

Ce n'est pas la première fois que l'exécutif communique avec ses citoyens via leur téléphone portable. En mars 2020 déjà, un message avait été envoyé à tous les téléphones du pays pour donner à toutes et à tous les règles du confinement. Comment le gouvernement a-t-il récupéré votre numéro de téléphone ? 

SMS du gouvernement : comment a-t-on votre numéro de téléphone ? 

En réalité, ce n'est pas le gouvernement directement qui vous envoie ce essage, explique BFMTV. Il s'agit de votre opérateur téléphonique. Cette pratique est appelée "SMS-MT". Le gouvernement rédige un message et c'est aux opérateurs de le distribuer sous forme de textos à tous les numéros de téléphones de France. Le gouvernement n'a donc pas, lui-même, votre numéro de portable dans son carnet d'adresses. Cela autorise-t-il l'exécutif à faire la promotion de son application de traçage du Covid-19 ? 

SMS du gouvernement : est-ce légal ?

Cette technique est prévue par le code des postes et communications électroniques, article D98-8-7. Selon ce dernier, "l'opérateur prend les mesures nécessaires pour transmettre à ses utilisateurs les messages d'alerte et d'information des pouvoirs publics destinés au public pour l'avertir de dangers imminents et atténuer les effets de catastrophes majeures". Le 27 novembre 2020, soit la veille de l'envoi, un décret a été publié afin de pouvoir mettre en avant l'application TousAntiCovid. Ainsi, ces dispositions deviennent applicables "à la transmission des messages d'alerte et d'information des pouvoirs publics destinés au public pour atténuer les effets de la catastrophe sanitaire".

Est-ce possible de ne plus recevoir ce type de message ? 

SMS du gouvernement : peut-on dire "STOP" ? 

Votre supermarché qui vous propose une réduction sur les canapés, votre opérateur mobile qui vous propose de changer de forfait... D'aucuns comparent le SMS du gouvernement à une opération marketing afin d'inciter les Françaises et Français à installer l'application TousAntiCovid. À la différence des SMS de Carrefour ou de Bouygues Telecom, ceux du gouvernement ne vous permettent pas de répondre avec un STOP. D'après RTL,  un message ne peut pas vous être envoyé sans votre consentement. Ici, il y a une exception étant donné que l'utilisation de votre donnée personnelle est "nécessaire à l'exécution d’une mission d’intérêt public" et à la "sauvegarde des intérêts vitaux".