Publié par Nantcy Leone, le 26/01/2021

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Couvre-feu : dans quels cas pouvez-vous contester une amende ?IllustrationAFP
Depuis le 16 janvier 2021, le couvre-feu a été étendu de 18h à 6h du matin, dans toute la France métropolitaine. En cas de non-respect de la mesure, et de motifs de sortie non valables, vous risquez une amende de 135 euros. Il est toutefois possible de la contester, selon les cas. Voici comment.
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De 18h à 6h du matin, les Français sont actuellement assignés à résidence. En cas de non-respect du couvre-feu, instauré pour lutter contre la propagation de la Covid-19 et des nouveaux variants, vous serez pénalement sanctionné. Comme le rappelle le site du gouvernement, "le non-respect de l’interdiction des déplacements constitue une infraction. En cas de violations répétées, les infractions deviennent plus graves et les sanctions sont plus sévères. L’infraction peut aller d’une contravention, à un délit, et les sanctions peuvent aller d’une amende à une peine de prison assortie de peines complémentaires".

En effet, seuls les motifs autorisés peuvent vous permettre d’échapper aux 135 euros d’amende : travail, accompagnement d’enfants, assistance aux personnes vulnérables, raison médicale, judiciaire ou administrative… Pour vous faciliter la tâche et éviter tout malentendu lors d’un contrôle, mieux vaut vous munir d’une attestation dérogatoire de déplacement, disponible sur le site du ministère de l’Intérieur.

Toutefois, la loi ne vous impose pas de la fournir. Il vous faudra cependant montrer aux forces de l’ordre tout document justifiant votre sortie.

Non-respect du couvre-feu : ce que vous risquez

Vous n’avez pas de motif valable de déplacement ? La première infraction de 135 euros peut être majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention). Si vous récidivez dans les 15 jours, vous écoperez alors d’une amende de 200 euros, majorée à 450 euros. Après 3 infractions en 30 jours, vous risquez un PV de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.

Vous estimez avoir été verbalisé à tort ? Voici vos recours.

Couvre-feu : comment contester une verbalisation ?

Si vous avez été verbalisé, nul besoin de régler la somme immédiatement à l’agent. Un avis de contravention sera envoyé à l’adresse mentionnée durant le contrôle. Absence d’attestation de sortie, mais justificatif valable, oubli d’attestation de travail, embouteillage créé par un accident sur la route… Selon vous, l’amende forfaitaire n’est pas justifiée ? Ne la réglez pas. Votre paiement vaut en effet comme reconnaissance de l’infraction.

La contestation doit s’établir dans les 45 jours à partir de la date d’envoi de l’avis de contravention (dans le cas d’une amende forfaitaire) et dans les 30 jours à partir de l’envoi de l’avis (dans le cas d’une amende forfaitaire majorée).

Pour qu’elle aboutisse, mieux vaut avoir en votre possession des preuves, qui pourront justifier de votre bonne foi.

Contestation d’amende : les documents à envoyer

Qu’elle soit effectuée par courrier RAR à l’adresse mentionnée sur l’avis de contravention ou en ligne sur le site antai.gouv.fr, la contestation devra être accompagnée de tous documents prouvant votre bonne foi : tickets de caisse, témoignages, convocation, justificatif employeur…

Si vous avez été bloqué dans les embouteillages à cause d’un accident, invoquez un cas de force majeure en expliquant que vous ne pouviez pas anticiper ce ralentissement. Fournissez, si possible, une photo.

Comme le détaille le site du service public, la décision finale sera prise par le Ministère public, qui pourra classer l’affaire sans suite, ou décider que la contestation n’est pas justifiée. Vous serez alors convoqué devant un tribunal de police.