Ces 8 lois françaises encore en vigueur… et pourtant incroyables
En France, le droit est en perpétuelle évolution. Chaque année, des centaines de textes sont modifiés, abrogés ou créés. Pourtant, au fil du temps, certaines lois insolites, parfois désuètes ou carrément incongrues, ont résisté aux réformes et sont encore en vigueur aujourd’hui. Si certaines n'ont plus d'effet réel, leur simple présence dans les textes juridiques étonne, amuse, ou questionne sur l'inertie de notre appareil législatif.
Le droit français, fondé sur la tradition civiliste napoléonienne, a toujours été soucieux de s’adapter aux évolutions sociales, technologiques et économiques. Ainsi, de nombreuses réformes viennent régulièrement dépoussiérer les codes en vigueur. C’est notamment le rôle du Conseil d’État, du Parlement ou encore de la Commission de simplification du droit. Pourtant, certaines dispositions échappent à ce grand ménage.
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Des lois valides mais pas forcément appliquées
Cela tient parfois à l’oubli, à la prudence administrative ou encore à la difficulté technique d’harmoniser l’ensemble des textes. Parfois aussi, certaines lois ne sont tout simplement pas prioritaires à abroger car elles ne sont plus appliquées, même si elles demeurent juridiquement valides. Voici un florilège de ces lois françaises toujours en vigueur… et pourtant incroyables.
C’est sans doute l’une des lois les plus célèbres et les plus emblématiques du genre. Un arrêté datant du 17 novembre 1800 stipulait que toute femme désirant “s’habiller en homme” devait obtenir une autorisation spéciale de la préfecture de police. Bien que modifié à deux reprises (en 1892 et 1909 pour permettre le port du pantalon à vélo ou à cheval), ce texte n’a été abrogé officiellement qu’en 2013. Pendant plus de deux siècles, la loi interdisait donc aux femmes de porter un simple pantalon sans que cela ne soit réellement appliqué.
Dans notre diaporama, découvrez d'autres lois de ce type.
La dame de fer protégée
La loi interdit de photographier la tour Eiffel de nuit et de partager ses clichés à des fins commerciales.
On ne peut pas tout faire au travail
Cette loi figure parmi les lois les moins respectées en France. L'article R4228-19 du Code du travail qui interdit de manger dans les locaux affectés au travail.
Mais on peut prendre l'apéro à certaines conditions
À l'inverse, une loi autorise certaines boissons alcoolisées sur le lieu de travail. Il s'agit du vin, de la bière, du cidre et du poiré.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
On ne peut pas tout faire chez soi
La loi interdit d'être nu chez soi, d'après l'article 222-32 du Code pénal. Les hommes et les femmes qui s'exhibent sexuellement à la vue d'autrui risquent 15 000 euros d'amende et 1 an de prison.
OVNI non autorisés
La ville de Châteauneuf-du-Pape interdit l'atterrissage et le décollage d'aéronefs de type OVNI (objet volant non identifié), soucoupes volantes et cigares volants sous peine d'une mise en fourrière immédiate.
Cocorico à la radio
La loi du 1er février 1994 impose aux radios privées de diffuser, depuis le 1er janvier 1996, des quotas d’œuvres et chansons françaises. Les œuvres et morceaux passés aux heures musicales d’écoutes significatives doivent représenter 40 % de chansons d’expression française ou interprétées dans une langue régionale en usage en France.
Moustiques non autorisés
Dans la ville de Briollay, le maire a pris un arrêté en 2018 pour interdire les moustiques dans sa ville, car les habitants ne cessaient de s'en plaindre.
