Bloctel : les règles à respecter par les assureurs pour démarcher

Jusque-là, un simple "oui" à l'oral était suffisant pour souscrire un contrat d'assurance au téléphone. Ce que de nombreux particuliers ignoraient. Afin de mettre fin aux pratiques abusives de nombreux assureurs et intermédiaires d'assurance, le gouvernement a décidé de renforcer la réglementation en matière de démarchage téléphonique des professionnels des assurances. Ainsi, comme l'explique le site service-public.fr, depuis le 1er avril 2022, ces derniers doivent respecter plusieurs obligations. 

Désormais, les assureurs et intermédiaires d'assurance (courtiers, agents généraux d'assurances, mandataires d'assurances ou mandataires d'intermédiaires d'assurance) qui démarchent des clients potentiels doivent demander, dès le début de l'appel, l'accord explicite de la personne. Si cette dernière refuse, ils doivent mettre fin à l'appel et ne pourront plus la rappeler. Ils doivent également vérifier si cette personne est déjà couverte par un contrat similaire à celui pour lequel elle est démarchée. Si c'est le cas, ils doivent lui indiquer de ce contrat peut-être résilié si elle souscrit au nouveau contrat qui lui est proposé. 

Jusqu'à 1 500 euros d'amende en cas de non-respect

Par ailleurs, comme l'explique le site du Service public, les assureurs et intermédiaires d'assurance ont désormais l'obligation d'envoyer tous les documents relatifs au contrat avant de le conclure. Ils doivent vérifier que la personne les a bien reçus et attendre 24 heures avant de le faire signer. Cette signature doit obligatoirement être électronique ou manuscrite, et non plus orale comme auparavant. 

L'appel téléphonique, qui a conduit à la souscription du contrat, doit être enregistré et conservé pendant deux ans afin de servir de preuve en cas de litige ou de contrôle. Ces nouvelles mesures, qui ont été ajoutées au code des assurances, sont issues de la loi du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement, complétée par un décret d'application daté du 17 janvier 2022. Les assureurs et autres intermédiaires qui ne les respecteraient pas s'exposent à une amende pouvant atteindre 1 500 euros. 

Vérifier les listes Bloctel avant tout

Mais avant tout, les assureurs et intermédiaires en assurance doivent, comme la plupart des professionnels démarchant des clients potentiels, s'assurer que ceux-ci ne sont pas inscrits sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Instauré en 2014, ce service gratuit permet en effet de s'opposer au démarchage. 

Seuls les instituts de sondage ou d’associations à but non lucratif, les vendeurs de journaux ou périodiques, et les professionnels avec qui un contrat est en cours sont autorisés à appeler des personnes inscrites sur Bloctel.