Plus de sécurité sociale en 2025 ?

La censure du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui a précipité la chute du gouvernement Barnier pourrait avoir de lourdes conséquences en 2025. Les cartes Vitale des Français ne seraient valables que jusqu'à la fin du mois de mars pour des questions de trésorerie. Voici pourquoi.

Pour renverser le gouvernement de Michel Barnier après seulement 90 jours d'exercice, un record sous la V ^e République, le Nouveau Front populaire et le Rassemblement national ont censuré le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). En cause, la désindexation des retraites sur l'inflation ou encore le déremboursement de certains médicaments et consultations. Entre autres reproches sur le budget 2025 concocté en urgence par ses désormais ex-ministres.

Fin de la carte Vitale et des rembousements en mars 2025 ?

Sauf que cette censure, votée pour ne pas taxer plus les Français et garantir leur niveau actuel de remboursement des frais médicaux, pourrait paradoxalement avoir un effet dévastateur sur la trésorerie de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), d'après nos confrères de Capital.

Nous vous avions relaté les propos de l'ancienne Première ministre Elisabeth Borne, le 24 novembre dernier sur LCI. Parmi lesquels : "Si le budget de la Sécurité sociale est censuré, cela veut dire que, au 1 ^er janvier, votre carte Vitale ne marche plus et que les retraites ne sont plus versées."

Ce à quoi nous avions répondu que cela n'était tout simplement pas possible, le budget 2024 étant reconduit faute de nouvel opus. Le magazine économique confirme : les cotisations sociales vont continuer d'être collectées... au moins jusqu'à la fin du mois de mars.

Le problème, comme dans beaucoup de domaines de l'économie du pays, risque fort d'être l'emprunt. Face à notre déficit, les organismes prêteurs vont sans doute augmenter leur taux d'intérêts.

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Des taux d'intérêts prohibitifs pour financer la santé des Français ?

Résultat, toujours d'après Capital, l 'Acoss pourrait se retrouver en grande difficulté sans pouvoir obtenir de nouveaux crédits, ce qui aura focément un impact sur les remboursements des assurés (plus particulièrement ceux qui n'ont pas de mutuelle, qu'ils vont déjà payer plus cher).

Même conséquence sur les hopitaux : la Sécurité sociale n'aurait plus la capacité de les rembourser. Cela risque, comme pour les autres établissements de santé, de les mettre encore plus dans le rouge, alors qu'ils demandent tous une augmentation de leur budget de 6 %. Or, l'objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) qui figure chaque année dans le PLFSS ne sera pas tenu, et donc tous les financements seront gelés. Allons-nous vers une baisse du nombre de services et de la qualité des soins aux patients ?

"Loi spéciale" : un retour en arrière mais pas d'avancée ?

Le PLFSS 2025 prévoyait des économies de l'ordre de 6,2 milliards d'euros pour combler une partie du déficit de l'Assurance maladie. Si tout reste en l'état, plusieurs mesures d'austérité censées y participer seront mises aux oubliettes : de 16 milliards, le fameux "trou de la Sécu" pourrait se creuser jusqu'à 25 milliards d'euros. Là encore une bonne raison pour les créancier éventuels de gonfler leurs taux d'intérêts.

Capital affirme cependant que le gouvernement pourrait avoir recours à une "loi spéciale" permettant de repartir sur le budget 2024. Ce "dispositif avait déjà été utilisé en 1979, bien que dans un contexte différent", d'après le mensuel. Autre possibilité : déposer un projet de loi rectificatif "pour autoriser des emprunts ou débloquer des mesures spécifiques jugées urgentes".

Mais, déplore la journaliste Héloïse Uberti, qui nous détaille toute ces infos, ces mesures temporaires "excluraient également certaines nouveautés prévues dans le PLFSS 2025, telles qu’une meilleure prise en charge de la santé mentale ou le plafonnement des salaires des intérimaires dans les hôpitaux." Et tout cela peut durer jusqu'en juin prochain et la prochaine dissolution, si Emmanuel Macron ne démissionne pas avant.