Alors que le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé qu'il serait tête de liste à Tourcoing aux élections municipales de mars prochain, focus de franceinfo sur les règles en vigueur concernant le non-cumul de la fonction de ministre et du mandat de maire. 
Municipales 2020 : peut-on être à la fois maire et ministre ?

"Après avoir beaucoup parlé avec l'équipe municipale, je mènerai la liste aux élections municipales à Tourcoing ", a annoncé lundi 27 janvier Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics dans un entretien à La Voix du Nord. Pourrait-il, s'il était élu maire, rester ministre ? Légalement rien ne l'interdit. Les pratiques et recommandations passées et actuelles ont cela dit instauré une règle, tacite, de non-cumul des fonctions.

Légalement rien ne l'interdit

Si les lois de février 2014 interdisent aux sénateurs et aux députés nationaux et européens de cumuler leurs mandats avec ceux de maires, le non-cumul d'une fonction de ministre avec celle de maire ou de président d'un exécutif local n'est pas une obligation légale.

Les fonctions de membres du gouvernement sont seulement incompatibles, légalement, avec l'exercice d'un mandat parlementaire (article 23 de la Constitution). "Rien n'empêche aujourd'hui un ministre d'être maire", avait lancé le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, il y a un an.

@MFesneau sur @GDarmanin, ministre et maire ? :

"Rien n'empêche aujourd'hui un ministre d'être maire"

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