CENSURE - Le Conseil constitutionnel a décidé de censurer le cœur de la loi sur la haine en ligne, jugeant notamment "particulièrement bref" le délai de 24 heures imposé à certains opérateurs pour retirer les contenus haineux et incompatible avec la liberté d'expression.
Lutte contre la haine en ligne : le Conseil constitutionnel censure la loi Avia

C'est un revers pour la députée LaREM Laetitia Avia et le gouvernement. Dans une décision rendue publique jeudi 18 juin, le Conseil constitutionnel a décidé de censurer le cœur de la loi contre la haine en ligne qu'elle portait, jugeant que certaines nouvelles obligations à la charge des opérateurs de plateformes internet, tels que les réseaux sociaux ou les moteurs de recherche, étaient attentatoires à la liberté d'expression et de communication.

Le Conseil a considéré que certaines dispositions pouvaient "inciter les opérateurs de plateforme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu'ils soient ou non manifestement illicites". Il a également jugé "particulièrement bref" le délai de 24 heures imposé à certains opérateurs, "sous peine de sanction pénale", pour "retirer ou rendre inaccessibles des contenus manifestement illicites en raison de leur caractère haineux ou sexuel".  Il s'agissait de la mesure phare de la loi, qui avait (...)

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