Un ultime vote des députés a permis l'adoption définitive d'une proposition de loi visant à sanctionner plus lourdement ces pratiques. Cela concerne notamment les appels frauduleux chez des personnes inscrites sur Bloctel, la liste anti-démarchage.
Feu vert du Parlement à un texte contre le démarchage téléphonique abusif

Par un ultime vote des députés, mercredi 15 juillet, le Parlement a adopté définitivement une proposition de loi centriste sanctionnant plus durement le démarchage téléphonique abusif. Celui-ci est même désormais interdit dans le secteur de la rénovation énergétique. La proposition de loi a été adoptée par 49 voix contre 1 et 10 abstentions. Tous les groupes ont mis en avant le "fléau" du démarchage qui "empoisonne la vie" des Français, mais certains ont jugé le texte "insuffisant".

Sanctions alourdies en cas d'appels à des personnes inscrites sur Bloctel

La proposition de loi vise notamment à sanctionner davantage les appels frauduleux chez des personnes inscrites sur Bloctel, la liste anti-démarchage. Les amendes administratives pourront atteindre 75 000 euros pour les personnes physiques et 375 000 euros pour les entreprises, contre 3 000 et 15 000 euros actuellement. Un décret, pris après avis du Conseil national de la consommation, déterminera en outre "les jours et horaires ainsi que la fréquence auxquels la prospection commerciale par voie téléphonique non sollicitée peut avoir lieu".

Dans le secteur de la rénovation énergétique, où des...

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