Les associations de défense des locataires craignent que ce nouveau contrat, instauré par la loi ELAN, fragilise encore plus les Parisiens. Les bailleurs, eux, se frottent les mains.

Haro sur le bail mobilité ! Le nouveau contrat de location mis en place par la loi ELAN (Evolution du logement et aménagement numérique, partiellement en vigueur depuis novembre 2018) présenterait un risque pour les locataires parisiens. Signé entre le propriétaire d’un logement meublé et un locataire pour une durée allant d’un à dix mois, il ne nécessite pas de dépôt de garantie. Au terme de cette durée maximale, le propriétaire et le locataire ne peuvent pas signer un nouveau bail mobilité pour le même bien. S’il peut satisfaire les propriétaires, il n’est pas apprécié par ceux qui défendent les locataires. Ainsi, pour l’association Droit au logement, ce nouveau dispositif « constitue une aubaine pour les bailleurs privés, car il va leur permettre de sortir du cadre du bail meublé d’un an renouvelable automatiquement, afin d’alterner avec les locations touristiques en saison haute, et en bail mobilité en saison basse ».

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D’après Cécile Rouquette-Térouanne, avocate associée au sein du cabinet Cornet Vincent Ségurel, la réalité est plus complexe. Le bail mobilité ne peut être conclu qu’avec des...

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