Société
Le 1er avril sera à nouveau un mois de changements et de nouveautés pour de nombreux compatriotes. Aides sociales, aides au logement, conditions de voyage, frais de notaire... Il y aura du bon et du moins bon pour...
IllustrationIstockVous êtes retraitée et êtes mère de trois enfants ou plus ? Vous bénéficiez donc d'une majoration de 10 % sur votre pension de retraite. Tout comme le père, à qui ce coup de pouce profite paradoxalement de façon plus importante sur le bulletin de salaire. Des changements pour réduire cette inégalité sont à l'étude. Voici lesquels.
La Drees, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, vient de publier une étude le jeudi 13 mars sur les inégalités qui persistent entre les pensions de retraite des mères et pères d'au moins trois enfants, pourtant majorée du même montant de 10 %. L'organisme, à la demande du COR, le Conseil d'orientation des retraites, a ainsi réalisé des simulations pointues visant à réduire cet écart. Trois modèles ont été ainsi établis et seront soumis à étude.
La majoration de 10 % des retraites coûte 8,4 milliards d'euros
En 2020 selon les dernières données disponibles, cette majoration coûtait 8,4 milliards d'euros, ce qui équivalait à 2,9 % du total des pensions de droit direct (39,8 % en bénéficiaient, pour un montant mensuel moyen de 105 euros). Une somme très importante qui a augmenté depuis et qui ne peut plus tolérer la différence de traitement entre hommes et femmes. La Drees en fait le constat : "Compte tenu du caractère proportionnel de la majoration pour enfants, les masses versées à ce titre augmentent progressivement avec le niveau de pension et sont davantage versées aux hommes."
Avec la législation actuelle, une mère de trois enfants au moins gagne en moyenne 1 668 euros brut par mois, contre 1 964 euros brut pour le père, à 68 ans dans les deux cas. Pour être précis, sa pension équivaut à seulement 62,8 % de celle de ce dernier ! La Drees, toujours : "La majoration pour enfants laisse quasi-inchangé l’écart de pension moyenne entre femmes et hommes. Les inégalités de pension sont également peu modifiées. Ainsi, ce dispositif a peu d’influence sur les disparités de pension." Mais il coûte une fortune à l'Assurance retraite. Trois scénarios sont ainsi envisagés, modélisés pour les personnes nées en 1978.
Scénario A : une majoration forfaitaire de 150 euros
Cette simulation mettrait en place une majoration forfaitaire plutôt que proportionnelle, toujours pour les parents d'au moins trois enfants, d'un montant de 150 euros par mois "pour une liquidation en 2026." Ce forfait serait partagé au prorata de la pension versée par chaque caisse et il serait indexé sur "le salaire moyen par tête, qui est le rythme d’évolution tendanciel des pensions liquidées."
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Une formule un peu compliquée. Venons-en au fait : concrètement, ce scénario serait favorable aux femmes retraitées (pour 19,7 % d'entre elles), particulièrement celles aux revenus les plus modestes (20 % du total des femmes retraitées). Mais l'écart entre les pensions resterait mineur : + 0,3 % pour les femmes, - 0,3 % pour les hommes. Soit 1 673 euros brut par mois contre 1 958 euros brut par mois. A noter que c'est surtout valable pour le privé, les retraitées de la fonction publique étant elles pénalisés...
Scénario B : réserver la majoration aux femmes dès le 1 er enfant
La seconde simulation prévoit de réserver la majoration aux femmes. Elles bénéficieraient de 3 % pour le premier enfant, 6 % pour le deuxième, et 13 % à partir du troisième, dans la limite de 3 000 euros brut par an en 2026. Ainsi, 86 % des mères retraitées verraient leur pension augmenter, "à l’exception de celles sans enfant (près de 10 % des assurées), de celles ayant au moins quatre enfants à la fonction publique, aux régimes spéciaux ou à l’Ircantec (régimes dans lesquels la majoration excède 10 %), ou, enfin, de celles subissant le plafonnement de la majoration"
Mais là encore, l'écart ne se réduirait que légèrement. La pension moyenne des femmes passerait à 1 723 euros brut par mois (+ 3,3 %), celles des hommes baisserait à 1 906 euros brut par mois (- 3 %). ce serait toutefois déjà un pas.
Scénario C : mixer les scénarios A et B
La troisième simulation serait une combinaison des deux premières. La majoration serait forfaitaire et versée seulement à la mère retraitée dès le premier enfant : 40 euros, puis 80 pour le deuxième et 160 euros à partir du troisième. Là aussi le forfait serait indexé sur le salaire moyen par tête. Ce scénario verrait moins de femmes "gagnantes", notamment celles qui perçoivent une pension élevée. Mais en moyenne, elles bénéficieraient d'une augmentation de 3,9 %, quand les hommes subiraient une baisse de 3 %. La pension passerait ainsi de 1 733 euros bruts par mois pour les mères, et resterait à 1 906 euros pour les hommes.
La Drees conclut ainsi : "Le gain relatif de pension serait deux fois plus important pour les femmes avec deux enfants que pour celles en ayant un : de manière générale, qu’il soit forfaitaire ou proportionnel, le choix d’un barème progressif dès le premier enfant avantagerait plus particulièrement les femmes avec deux enfants par rapport à la situation actuelle. Ce barème se justifie par le fait que l’impact de la naissance d’un enfant sur le salaire des femmes augmente selon le rang de l’enfant et, plus largement, que les écarts de rémunération entre femmes et hommes s’amplifient avec le nombre d’enfants."
Reste que les efforts à faire le sont dès maintenant par les entreprises, en réduisant encore l'écart de salaire entre hommes et femmes. Les calculs des pensions seront un jour beaucoup plus simples (si elles existent toujours...).
