Publié par Sarah Rost

Mis à jour par Sarah Ugolini, le 29/12/2022

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Réforme des retraites : qui ne sera pas concerné par le recul de l'âge de départ ?Illustration Istock
La réforme des retraites portée par Emmanuel Macron tarde encore à être présentée dans sa version définitive. On sait cependant déjà que près de 17% des futurs retraités ne seront pas concernés par le recul de l'âge de départ légal. Quelles sont les modalités de cette exception ?
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Emmanuel Macron a annoncé le lundi 12 décembre le report de la présentation de la version finale du texte de la réforme des retraites, résultant d’un énième et à priori dernier cycle de négociations avec les partenaires sociaux et l’opposition. La dite présentation se tiendra donc finalement le mardi 10 janvier, alors que le rendez-vous original était fixé pour avant les fêtes.

Le premier choix de date avait été vivement critiqué car tombant juste avant Noël, l'organisation d'un mouvement social de masse se serait donc avérée plus difficile que d’ordinaire. Le report de la présentation reste lui aussi très critiqué. En effet, Emmanuel Macron le justifiait par sa volonté de permettre mais aussi de pousser tout le monde à prendre position sur le sujet. On peut y voir la volonté de démocratiser le processus de négociations le plus possible, tout comme une stratégie politique visant à ne laisser à personne l’avantage de ne pas se mouiller devant l'opinion publique.

Réforme des retraites : la présentation davantage repoussée ? 

La présentation de cette nouvelle réforme est ainsi prévue pour le 10 janvier 2023. Cependant, selon des informations révélées par Marianne, ces annonces devraient finalement se faire encore 24 à 28 heures plus tard. C'est en tout cas l'hypothèse évoquée par la Première ministre Elisabeth Borne à Matignon devant un groupe de parlementaires issus de la majorité.

Cette décision pourrait être prise dans le but de sécuriser un accord avec Les Républicains, alors que le nouveau président du parti Eric Ciotti vient de prendre ses fonctions. 

Réforme des retraites : à quoi peut-on s’attendre ?

Certains points-clefs de la réforme semblent d’ores et déjà fixés, comme l’indiquait Olivier Dussopt, ministre délégué au Travail jeudi 15 décembre dernier lors d'une conférence de presse. Tout d’abord, le calendrier d’entrée en vigueur de la réforme ne devrait pas changer : elle devrait donc s’appliquer dès l’été 2023. Ensuite, le nombre d’années de cotisation nécessaires pour toucher une pension à taux plein serait fixé à 43 ans. L’âge automatique d’annulation de la décote sera, lui, maintenu à 67 ans.

Un nouveau dispositif devrait également voir le jour par le biais de la réforme des retraites, visant à favoriser l’emploi des seniors. Il s’agirait d’un index répertoriant tous les employés seniors des entreprises de plus de 50 salariés, permettant une transparence sur la question et facilitant la mise en place de mesures de récompenses ou de pénalités dans le cas où un organisme n’emploierait pas suffisamment d’individus plus âgés.

Une certaine catégorie de futurs retraités devrait cependant échapper à la réforme, comme le rapporte Capital.

Réforme des retraites : 17% des Français ne sont pas concernés

En effet, les retraites dites "par inaptitude" resteront telles quelles, des modalités d’éligibilité à l’âge de départ, quoique le mécanisme d’inscription sera quelque peu simplifié. Ces retraites sont destinées aux personnes bénéficiaires d’une pension d’invalidité, de l’allocation adultes handicapés ou encore à celles pouvant attester d’une inaptitude à travailler d'au moins 50%.  

Ce dispositif leur permet de partir à la retraite en bénéficiant d’une pension à taux plein dès l’âge de 62 ans. Les retraités par inaptitude sont également automatiquement éligibles à l’allocation de solidarité aux personnes âgées ainsi qu’au minimum contributif, dont ils peuvent bénéficier par anticipation.

Les modalités d’éligibilité à ce dispositif sont très simples, et le processus permettant de les renseigner se verra probablement encore facilité.

Réforme des retraites : comment savoir si vous n’êtes pas concerné

Les bénéficiaires de l’allocation adultes handicapés, ainsi que ceux percevant une pension d’invalidité se trouvent automatiquement éligibles au départ à la retraite à 62 ans pour cause d’inaptitude. Il existe cependant une troisième voie permettant de profiter de ce dispositif : se faire reconnaître comme inapte peu de temps avant son départ.

Pour ce faire, il est nécessaire de passer un examen médical auprès d’un médecin-conseil de l’Assurance Maladie et que celui-ci atteste d’une incapacité à travailler à hauteur d’au moins 50%. Il semblerait cependant que cette procédure soit relativement méconnue.

C’est pour cela que l’Inspection générale des affaires sociales appelle les caisses de retraites à identifier les profils pouvant potentiellement correspondre à ceux de bénéficiaires de la retraite par inaptitude... Ainsi que d’instaurer une liste de cas-types pour lesquels la visite médicale serait facultative.

Réforme des retraites : régimes spéciaux, carrières longues... Qui sont les travailleurs exemptés ?

Si, pour la plupart des Français, l'âge de départ à la retraite va être progressivement porté à 64 ou 65 ans, il existe des travailleurs qui pourront échapper à la réforme des retraites. Il s'agit en effet d 'abord des personnes déjà embauchées dans des régimes spéciaux, mais aussi de deux catégories bien spéciales de travailleurs : tous les marins-pêcheurs et les danseurs de l'Opéra de Paris.

S'ils seront soumis à la réforme des retraites, les travailleurs ayant commencé à travailler très tôt, comme les artisans boulangers ou charcutiers ayant travaillé en apprentissage mineurs par exemple, ne partiront qu'à 60 ou 61 ans. C'est loin d'être un cadeau de la part du gouvernement puisque les trimestres auront été cotisés par les travailleurs. Pour rappel, pour prétendre partir à une retraite anticipée, il faut avoir travaillé avant 20 ans et également remplir deux conditions de durée de l’assurance retraite. La première est de compter un nombre minimum de trimestres cotisés, quels que soient les régimes de base obligatoire confondus. Pour eux, Olivier Dussopt présente un dispositif spécial "carrières très longues".   Le ministre du Travail réfléchit d'ailleurs encore à la meilleure formule, entre un calcul sur les trimestres cotisés avant 18 ans ou ceux avant 20 ans.