Réforme des retraites : le calendrier de publication des décrets dévoilé

Publié par Céline Bourdin
le 28/06/2023
Maj
le 02/07/2023
april 2021 calendar desk for organizer to plan and reminder on wooden table on nature background
Istock
Illustration
Alors que la réforme des retraites doit être mise en application au 1er septembre prochain, des décrets doivent encore préciser certaines mesures. Découvrez leur calendrier de publication.

Malgré la mobilisation sociale des derniers mois, la réforme des retraites va devenir une réalité pour l’ensemble des Français à partir du 1er septembre. Au programme, ce sont le relèvement progressif de l’âge légal de départ, ainsi que la hausse de la durée d’assurance, qui attendent de futurs retraités inquiets par ces perspectives. Des précisions restent néanmoins à apporter et, avec l’été qui approche, le gouvernement tente le tout pour tout afin de respecter le calendrier donné. Voici à quelles dates vous pourrez consulter les décrets de la réforme des retraites.

Réforme des retraites : un calendrier serré à tenir

Arrivée au terme de son processus démocratique, la réforme des retraites va être mise en application dès le 1er septembre prochain. Afin d’anticiper cette échéance et alors que les caisses de retraite se préparent, l’échéancier visant à notifier les prochaines publications des décrets d’application de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale est disponible sur le site Legifrance. D’ici la rentrée, tous les décrets doivent ainsi avoir été publiés pour mieux préciser les contours de certaines mesures.

Réforme des retraites : des mesures attendues

Parmi la liste des mesures auxquelles il convient d’apporter plus de détails, la retraite progressive, le cumul emploi-retraite, la revalorisation de la pension minimale ou encore la suppression des régimes spéciaux font partie des sujets importants pour les Français. Toujours en suspens, la question de la pension d’orphelin, mais aussi de l’usure professionnelle et de la prévention de la pénibilité sont également sur la table tandis que les aidants de personnes en situation de handicap attendent, eux aussi, des avancées. Découvrez, dans notre diaporama, le calendrier fixé pour ces décrets essentiels.

Vous avez aimé cet article ?

La transition emploi-retraite

1/6
my departure from work gives them pleasure businesspeople talking in the office focus on man two plans looking at camera
Istock
Illustration

Concernant la question de la transition emploi-retraite grâce à la retraite progressive et au cumul emploi-retraite, les décrets seront publiés fin juillet.

La revalorisation de la pension minimum des retraités

2/6
piggy bank with calculator on yellow background, top view
Istock
Illustration

Pour la revalorisation de la pension minimum des retraités, une publication précisant ses conditions est prévue pour fin juillet également.

La pension d’orphelin

3/6
woman is packing things of her dead husband
Istock
Illustration

Un autre décret portera, quant à lui, sur la pension d’orphelin, et devrait pouvoir être consulté à la fin du mois de juillet.

La fermeture des régimes spéciaux de retraite

4/6
elderly couple figurine placed on stacks of coins
Istock
Illustration

La suppression des régimes spéciaux étant actée à partir du 1er septembre prochain, le décret par régime devrait être disponible au plus tard fin juillet.

L’usure professionnelle et la prévention de la pénibilité

5/6
a senior adult man sitting at a table or desk stacked with papers and envelopes looking down with his hands on his head
Istock
Illustration

Les mesures relatives à l’usure professionnelle et à la prévention de la pénibilité doivent, elles aussi, faire l’objet d’un décret. Sa date de publication n’a, pour l’instant, pas été communiquée.

Vous avez aimé cet article ?

Les aidants de personnes en situation de handicap

6/6
beautiful young disabled woman in wheelchair at the window at home in her living room rear view
Istock
Illustration

Pour l’assurance vieillesse des aidants (AVA), les décrets devront être publiés, au plus tard, le 1er septembre.

Google News