Pension de réversion : plus d'enfants peuvent désormais en bénéficier

C’est un dispositif indispensable, qui profite essentiellement aux femmes. La pension de réversion, versée après le décès du partenaire au conjoint survivant, permet en effet de réduire pour partie les inégalités de revenus dont ces dernières souffrent tout au long de la vie - et tout particulièrement une fois survenue la cessation d’activité. Du fait de carrières régulièrement hachées et de rémunérations souvent moins élevées, elles doivent faire face à des retraites considérablement moins bien payées en plus de partir plus tard.

Comme nous vous le rappelions en 2023, selon un rapport de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques), le montant de la retraite de droit direct des femmes était encore inférieur de 40 % à celui des hommes en 2020.

Mais les femmes ne sont pas les seules à profiter d’une pension de réversion. C’est également le cas des enfants, dans certains cas. Voici lesquels.

Pension d'orphelin et pension de réversion pour les enfants de fonctionnaires

Naturellement, chaque régime traite la question de la réversion des enfants différemment. Celui de la fonction publique accorde le versement d’une pension d’orphelin "temporaire" pour tout descendant de moins de 21 ans. Elle correspond à 10% de la retraite touchée par le défunt fonctionnaire. La pension d'orphelin est aussi versée si : 

• au jour du décès du parent fonctionnaire, l'enfant est âgé d’au moins 21 ans et était à la charge effective du parent à cause d'une infirmité permanente le mettant dans l'impossibilité de gagner sa vie ;
• si l'enfant, au jour du décès du parent fonctionnaire, est âgé de moins de 21 ans et atteint  d'une infirmité permanente le mettant dans l'impossibilité de gagner sa vie.

La pension ne pourra se cumuler avec une rémunération d'activité d'un montant supérieur au plafond autorisé, fixé à 12 603 euros bruts par an au 1 ^er janvier 2024.

Si le conjoint survivant se voit privé de sa pension de réversion, celle-ci (50 % du montant) passe à parts égales aux enfants du décédé.

Du côté de l’Agirc-Arrco, il est possible de toucher jusqu’à 50 % des points acquis par le dernier parent décédé, à condition de ne pas avoir plus de 21 ans (25, si l'enfant était à sa charge au moment du décès : chômage non indemnisé, apprentissage, études ou invalidité). L’Ircantec (pour les contractuels de la fonction publique) prévoit un système globalement similaire mais plus restrictif : il n’est pas possible de profiter de la réversion passé 21 ans, sauf à souffrir d’une infirmité permanente. De même, cette dernière est limitée à 20 % des points.

Elle est désormais également versée par le régime général

Depuis le premier septembre 2023, le régime général, qui ne le prévoyait pas auparavant, permet accorder une part de la pension de réversion aux enfants de moins de 21 ans ayant perdu leurs deux parents : 54 % de ce qu'ils touchaient ou auraient dû toucher chacun. Le montant sera réparti à égalité dans le cas d'une fratrie. S'ils s'ont mineurs, rapporte la CFDT Retraités, ils seront représentés "selon les règles du code civil (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, habilitation familiale…)."

Toujours selon le syndicat, les règles suivantes s'appliquent "si les revenus d’activité sont inférieurs à un plafond (12 × 55 % du Smic horaire brut au 1 ^er janvier × 169)" :

• elle peut être versée de 21 jusque 25 ans ;
• elle est maintenue sans limite d’âge pour les enfants reconnus handicapés à 80% au moins ;
• elle est maintenue aux personnes handicapées justifiant d’un taux d’au moins 50%.

Il existe encore bien des formules en fonctions des métiers. Retrouvez chaque spécificité sur le site Info Retraite.