Publié par Camille Dorcy

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Partage des trimestres de retraite entre conjoints : ce que changerait la proposition du MoDemIllustrationIstock
Le 6 octobre 2022, le MoDem (Mouvement démocrate) va tenter de faire adopter plusieurs propositions de loi. Parmi celles-ci, une proposition concernant le partage des trimestres de retraite entre conjoints. Qu'est-ce que cela changerait pour vous ?
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Aucun pan de la société n'échappe aux inégalités entre les femmes et les hommes. Selon l a direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (Drees), la pension de retraite des femmes est 40% inférieure à celle des hommes en moyenne en 2020. Un écart qui se réduit à 28% si l'on prend en compte les droits à la pension de réversion.

Retraite : pourquoi la pension des femmes est-elle plus faible que celle des hommes ?

Cette différence s'explique par plusieurs facteurs, à savoir : 

  • Le travail à temps partiel. Selon l'édition 2022 de l'étude de l'Insee "Femmes et hommes, l’égalité en question", les travailleuses sont presque trois fois plus souvent à temps partiel que leurs homologues masculins. Un chiffre qui a tendance à grimper chez les femmes qui ont plusieurs enfants à charge. 
  • L'écart salarial.  Toujorus selon l'Insee, en 2016, l'écart de salaire entre les hommes et les femmes s'élevait à 23,4%, en grande partie à cause du temps de travail. "En ramenant la rémunération en temps plein, l’écart de salaire net annuel moyen se réduit à 17,5 %", résume Groupama. 
  • La précarité des postes occupés. Hôtellerie, soins à la personne, restauration... L'Insee note une tendance des femmes à occuper des postes moins qualifiés et donc moins rémunérateurs que les hommes. 
  • Les périodes d'inactivité.  En moyenne, les femmes connaissent davantage d'interruption de carrière que les hommes, entre autres en raison des congés maternités. 

Pour palier ces différences entre les femmes et les hommes à la retraite, plusieurs solutions existent. Parmi elles, une proposition du Mouvement démocrate (MoDem)...

Retraite : qu'est-ce que le partage de trimestres entre conjoints ?

Le 6 octobre 2022, le Mouvement démocrate (MoDem) aura droit à une niche parlementaire : il s'agit d'une journée où l'odre du jour de l'Assemblée lui est réservé. L'occasion pour le parti de proposer à l'adoption plusieurs projets de loi, dont le partage des trimestres de retraite entre conjoints. Selon Capital, ce texte de la députée Maud Petit (Val-de-Marne) a vocation à permettre le transfert de trimestres de retraite au sein d'un couple marié, pacsé, ou en concubinage. 

“Il se peut que compte tenu de l’âge, de la carrière, éventuellement de l’un des deux qui s’est occupé des enfants, il ne soit pas possible de partir ensemble à la retraite pour aborder une nouvelle vie”, indique le texte de la proposition de loi. L'objectif est donc de permettre à un couple de prendre sa retraite au même moment. 

A ce jour, seul le partage entre les parents de huit trimestres "gratuits" accordés pour la maternité et l'éducation des enfants est autorisé pour les salariés du privé. "La décision doit être prise avant le quatrième anniversaire de l’enfant, sans quoi les huit trimestres bénéficient automatiquement à la mère", précise Capital. 

Quelles seraient les conditions pour pouvoir "donner" des trimestres de retraite à son partenaire ?

Partage des trimestres de retraite entre conjoints : quelles conditions ?

Attention toutefois : dans le projet de loi du MoDem, le partage de trimestres de retraite entre conjoints n'est possible qu'à une seule et unique condition. Il faut que l'un des membres du couple ait à sa disposition un nombre de trimestres supérieur au minimum requis pour partir à taux plein. Il faut par ailleurs qu'au même moment, son partenaire n'ait pas accumulé assez de trimestres pour pouvoir partir à la retraite sans conséquence pour sa pension.