Gouvernement Bayrou : qui sont les ministres millionnaires ?

Face aux nombreuses dérives des hommes politiques français qui avaient régulièrement cours il y a 40 ans, il devint obligatoire pour les membres du gouvernement de déclarer leur patrimoine en 1988. D'abord à la Commission pour la transparence financière de la vie politique, créée la même année à cet effet. Puis à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATPV) qui la remplace depuis 2013 suite notamment à l'affaire Cahuzac. La différence ? Bien que la HATPV soit une autorité administrative indépendante (AAI) "chargée d'une mission de service public", elle a vu ses pouvoirs constamment étendus jusqu'à "avaler" en 2019 la Commission de déontologie de la fonction publique.

Que déclarent les membres du gouvernement ?

Les membres du gouvernement doivent remettre à la HATPV : 

• une "déclaration d'intérêts" en début de mandat : pour éviter  "toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction."
• une "déclaration de situation patrimoniale" en début en en fin de mandat : tout simplement pour savoir si le patrimoine a évolué : revenus, biens immobiliers, épargne... Comme pour un contribuable lambda ou presque.

Car, remarque la Haute autorité sur son site : "Jusqu’en 1988, la lutte contre les atteintes à la déontologie [...] repose essentiellement sur la répression pénale de délits tels que la concussion, la corruption, la prise illégale d’intérêts ou le favoritisme. Il n’existe pas de moyens de prévention." L'obligation de remettre ces déclarations en est donc devenu un, même ce "moyen de prévention" n'est pas infaillible. 

François Bayrou et ses ministres : de bons élèves ?

Il faut savoir que la HATPV a accès à des informations particulièrement sensibles issues de l'administration fiscale même sur les hommes et femmes les plus haut placés. Elle voit tout, en somme. Et indique, "Dans leur très grande majorité, les déclarations des membres du Gouvernement de Monsieur François Bayrou ont été remplies avec attention, même si la Haute Autorité a parfois sollicité le dépôt de déclarations modificatives afin de corriger des erreurs ou des inexactitudes." Mention "bien" pourrait-on en conclure.

Des conflits d'intérêts évités grâce à ces contrôles 

En effet, l'organisme est transparent quand il annonce qu'il "A porté une attention spécifique aux risques de conflits d’intérêts et de prise illégale d’intérêts. Afin de les prévenir de manière efficace, des décrets de déports ont été publiés pour 10 membres du gouvernement. Les ministres concernés ne doivent pas connaître des sujets visés par ces mesures de précaution, dont la supervision est confiée à leur ministre de tutelle ou au Premier ministre." Cela signifie que 10 ministres ou secrétaires d'Etat actuels ne peuvent traiter personnellement de certains dossiers suite au contrôle de leur déclaration d'intérêts.

Les ministres sont-ils seuls à déclarer leur patrimoine ?

Non ! Ils sont nombreux à devoir le faire. Le Président de la République lui-même mais également : 

• ses collaborateurs directs ;
• les membres des cabinets ministériels ;
• les candidats à l'élection présidentielle ; 
• les députés ;
• les sénateurs ;
• les députés européens ; 
• les présidents de Conseil régional ;
• les membres du Conseil supérieur de la magistrature ;
• les présidents des fédérations sportives délégataires de service public et des ligues professionnelles ;
• les présidents du Comité national olympique et sportif français et du Comité paralympique et sportif français...

Et on ne vous donne pas toute la liste. Pour ce qui est du gouvernement actuel, voici ceux dont le patrimoine dépasse le millions, selon leur déclaration. Dans l'ordre croissant (concernant les déclarations de revenus, nous n'avons tenu compte que des individuelles).