L'immunité parlementaire protège près de 1000 personnes en France. La plupart sont des élus de l'Assemblée nationale, mais elle concerne aussi les sénateurs... Qui peuvent l'invoquer pour éviter certaines condamnations.
AFP

Jean-Luc Mélenchon, chef de file de La France Insoumise

Le président du groupe La France Insoumise (LFI) fait partie des nombreux acteurs politiques à être protégés des plaintes par leur immunité parlementaire. Et il ne se prive pas de le rappeler. Perquisitionné à son domicile et au siège parisien de son parti, dans le cadre de deux enquêtes préliminaires (emplois présumés fictifs, comptes de campagne), le patron des députés LFI doit être entendu ce jeudi 18 octobre à 11h dans les locaux de la police judiciaire à Nanterre indique Le Point.

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Pendant les perquisitions, l'élu de la République n'a pas hésité à bousculer le procureur et à hurler sur les policiers présents. Il a également multiplié des déclarations surprenantes : "La République c'est moi", "ma personne est sacrée" en sont deux exemples, cités par le Journal du Dimanche.

Autre détail important à noter, rappelé par Daniel Schneidermann d'Arrêt sur Images : certes, l'attitude du leader de La France Insoumise a de quoi choquer, toutefois il importe de souligner qu'Emmanuel Macron a longuement insisté, il y a trois semaines, pour pouvoir nommer les procureurs de la République. "L'Elysée prend la main sur les procureurs", "Macron veut poser son parquet", "Macron veut choisir lui-même ses procureurs" sont quelques uns des titres parus dans la presse au moment de cette décision de l'exécutif dont parlait déjà Planet, qui évoquait la possible tentation du président : nommer un procureur susceptible de protéger Alexandre Benalla.

Ce n'est pas la première fois que le député de gauche a des ennuis avec la justice et invoque son immunité pour ne pas avoir à se rendre à une convocation, rapporte BFMTV. Poursuivi pour diffamation par le journaliste Paulo Paranaguá, qui écrit pour Le Monde, Jean-Luc Mélenchon a d’abord séché ses rendez-vous avec la justice. Alors qu’il devait se rendre chez le juge en octobre 2017, l’ancien candidat à la présidentielle à invoqué le début de la "session ordinaire de l’Assemblée nationale" pour ne pas avoir à se présenter devant la justice. Par la suite, il n’a plus pris la peine d’expliquer ses absences. En conséquence, le juge chargé de l’affaire décide de lui faire remettre en main propre un mandat de comparution par un officier de police, ou un huissier. C’est là que le politique fait valoir son immunité parlementaire, par la voix de son avocate, Raquel Garrido, assurent les policiers de la Brigade de répression de la délinquance contre la personne dans leur rapport.

Une décision surprenante s’il en est. "Nos candidats s’engagent tous sur une charte éthique qui est celle de l’association Anticor", déclarait en effet le chef de file de LFI, quelques semaines avant la campagne pour les élections législatives. Or, Anticor milite pour une suppression de "l’insolvabilité dont bénéficient le président de la République et les parlementaires, qui les empêche de faire l’objet de mesures privatives ou restrictives de liberté pendant la durée de leur mandat, même pour des actes étrangers à l’exercice de leurs fonctions", rappelle BFMTV.

En pratique, l’immunité parlementaire ne peut pas être utilisée pour se protéger de n’importe quel délit. Elle est composée de l’irresponsabilité de l’inviolabilité, comme le rappelle le site vie-publique.fr.

L’irresponsabilité couvre les actes du parlementaire dans l’exercice de son mandat et l’empêche d’être poursuivi pour ses propos en séance ou en commission. Cela vaut également pour les propositions de loi, les amendements, les rapports et les actes accomplis en mission. Cette irresponsabilité se poursuit y compris après le mandat.

L’inviolabilité, en revanche, protège les parlementaires des privations de libertés susceptibles d’entraver l’exercice de leur mandat. Elle peut être levée et ne rend pas les élus non-responsables des actes commis en tant que simples citoyens.

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