Elle a été placée sous le statut de témoin assisté dans le cadre d'une enquête pour favoritisme, complicité et recel de favoritisme. Un récent rapport de police dévoile de nouveaux éléments très compromettants…

Affaire Business France : ces nouvelles révélations très embarrassantes pour Muriel Pénicaud

Chargée par un nouveau rapport de police que s’est procuré le Canard Enchaîné, la ministre du Travail doit faire face à de nouvelles révélations concernant l’affaire Business France. Selon les policiers, en effet, Muriel Pénicaud savait pertinemment qu’elle enfreignait la loi. Une enquête a été ouverte à la mi-mars 2017 pour favoritisme, complicité et recel de favoritisme par le parquet de Paris. La ministre a été placée sous le statut intermédiaire de témoin assisté en mai, rappelle Le Dauphiné.

Les faits sur lesquelles la justice enquête remontent à janvier 2016. A l’époque, la société Business France avait été mandatée par Havas pour organiser une soirée à Las Vegas en l’honneur de la visite d’Emmanuel Macron, encore ministre de l’Economie de François Hollande. Il se rendait au Consumer Electronic Show (CES), un important salon mondial sur l’innovation technologique. Muriel Pénicaud, quant à elle, dirigeait la société chargée de faire la promotion de l’économie française.

Problème ? Le coût de cette soirée serait estimé à 381 759 euros – 100 000 euros ayant été utilisés pour couvrir les seuls frais d’hôtel. Or, à partir de sommes excédant 207 000 euros, le Code des marchés publics exige de procéder à un appel d’offres, ce qui n’aurait pas été fait, précise Europe 1. "L’opération de Las Vegas, de plus de 300 000 euros, avait été intégralement confiée à la société de communication Havas sans recourir à la mise en concurrence prévue par le code des marchés publics", écrit la radio. A l’époque, Havas et Business France étaient liés par un contrat-cadre.

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Or, comme dit précédemment, Muriel Pénicaud ne pouvait pas ignorer qu’elle devait contourner la loi, affirme le rapport de police dévoilé par le Canard Enchaîné. Il stipule qu’il est "impossible qu’elle n’ait pu avoir connaissance […] de l’impossibilité d’organiser la soirée en un mois et demi sans contourner les règles de la commande publique". Le rapport, qui pointe également les responsabilités des dirigeants de Havas a poussé le parquet à demandé la mise en examen de la société de communication, indique 20 minutes.

Affaire Business France : Muriel Pénicaud jamais mis en examen

"Les juges ont notifié officiellement la clôture de leur instruction le 22 octobre, sans jamais avoir envisagé la mise en examen de Muriel Pénicaud", tempère son avocat, Me Fabrice Dubest. La société Havas s’est également exprimée, estimant qu’une "confusion est entretenue". "La prestation de Las Vegas correspondait à l’objet du contrat-cadre ‘Creative France’ conclu entre Business France et Havas Paris à la suite d’une procédure d’appel d’offres en totale conformité avec les règles de la commande publique", s’est défendu l’entreprise.

En cas de condamnation, Muriel Pénicaud risque, en théorie, "jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende", indiquait à Planet  Me Guillaume Jeanson, avocat au barreau de Paris, en mai dernier.

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