Véritable épée de Damoclès qui pèse sur le gouvernement, l'affaire Business France éclabousse le président. Peut-être un futur scandale politique ? En tout cas, elle pourrait peut-être le mettre en difficulté...
AFP

Affaire Business France : Emmanuel Macron inquiété sur le plan juridique ?

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a été entendue par la justice ce mardi 22 mai dans le cadre de l’affaire Business France. Elle a été placé sous le statut de témoin assisté. L’audition a duré plusieurs heures, comme l’indique Le Figaro, et a permis d’aborder plus en détail le déplacement d’Emmanuel Macron à Las Vegas, en 2016, alors qu’il était encore ministre de l’Economie.L’enquête vise Business France, une agence de promotion de l’économie française à l’étranger, soupçonnée de "favoritisme et de recel de favoritisme". A l’époque, la ministre du Travail en était la directrice générale. En pratique, on reproche à Business France d’avoir confié à Havas la quasi-totalité des prestations… Sans passer par un appel d’offres, ce qui revient à ne pas respecter la loi en vigueur. C’est dans ce contexte que le parquet de Paris a décidé de l’ouverture d’une enquête préliminaire en mars 2017, comme le rappelle le quotidien. Une série de perquisitions plus tard, le parquet ouvre une information judiciaire contre X pour "favoritisme et recel de favoritisme". Cela fait donc plus d’un an que cette épée de Damoclès demeure suspendue au dessus du gouvernement.

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Et pourtant… elle ne représente probablement pas un véritable risque, du moins pas pour Emmanuel Macron. "Du fait de son statut de président de la République, Emmanuel Macron bénéficie d’une immunité de forme", assure Maître Guillaume Jeanson, avocat au barreau de Paris et porte-parole de l'Institut pour la Justice un think-tank fondé en 2007 souvent rangé à droite. "Cette immunité est décrite dans l’article 67 de la constitution de 58. Elle le soustrait mécaniquement à tout acte de procédure. Jacques Chirac l’avait d’ailleurs invoqué pendant l’affaire Clearstream", rappelle l’avocat. Selon lui le chef de l’Etat est tout bonnement intouchable, tant qu’il exerce son mandat présidentiel. "Toutefois, tout est fait pour qu’on puisse aller le chercher au terme de celui-ci. Cette protection n’est que temporaire et n’a pas d’impact sur les durées de prescription : elle se contente de les suspendre", poursuit-il.

Sur le plan juridique, la plus en danger est donc la ministre du Travail. "En pratique, si l’on se réfère à l’article 432-14 du code pénal, elle risque jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende", indique Maître Jeanson. "Cependant, la situation est à nuancer. Muriel Pénicaud n’est pas mise en examen, elle est seulement témoin assisté. C’est un statut intermédiaire qui lui permet néanmoins d’avoir accès à son dossier et donc de préparer sa défense. En outre, il évite le scandale d’une mise en examen qui vaut souvent condamnation aux yeux de l’opinion publique", analyse-t-il. A ses yeux, la ministre est relativement protégée, d’autant qu’elle risque moins qu’un individu jugé pour "vol simple". "En cas de vol simple, vous risquez 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Ce sont des peines très rarement appliquées. Il est extrêmement peu probable qu’elle soit condamnée aussi sévèrement. Tant qu’elle n’est pas mise en examen, elle ne peut de toute façon pas être renvoyée en correctionnelle pour être jugée", tranche-t-il. Selon lui, même si en théorie, de la prison est possible, le véritable risque est politique. Pour Emmanuel Macron comme pour Muriel Pénicaud.

Affaire Business France : Emmanuel Macron éclaboussé sur le plan politique ?

"Pour Emmanuel Macron, les risques politiques liés à cette affaire sont pratiquement nuls", juge de son côté Jean Garrigues, historien et enseignant en histoire politique à l’Université d’Orléans et l’Institut d’Etudes Politique de Paris. "D’abord parce qu’il n’est pas touché directement, ensuite parce que même si Muriel Pénicaud était mise en examen, ce genre d’événement ne jette généralement pas le discrédit sur le président de la République. Dans le pire des cas, elle sera contrainte de démissionner, mais cela n’aura que peu d’impact sur le chef d’Etat. Les précédents sont nombreux. On pourrait penser à Jérôme Cahuzac, par exemple ! C’était là un scandale bien plus important et pourtant cela n’a pas fait tant de mal que ça à François Hollande", souligne le professeur.

D’autres éléments le poussent à penser que cette affaire glissera sur le président de la République. La longévité de l’affaire en fait notamment partie. "L’affaire a éclaté il y a plus d’un an. Elle n’a pas empêché Emmanuel Macron d’accéder à la présidence. Elle s’enlise dans la continuité du storytelling politique et n’a pas un impact très fort sur l’opinion public", précise l’historien. Selon lui, bien sûr, une telle affaire est préjudiciable, mais seulement à la marge. "Parce qu’elle entre en contradiction avec le discours d’intégrité et la volonté affichée de réformer les usages politiques du président, cette affaire va affaiblir la portée de son discours. Dans la mesure où il s’agit d’une affaire d’argent, elle renforce aussi l’image de président des riches d’Emmanuel Macron. Elle renforce aussi la présomption d’entre-soi entre politiques et communicants qui existe déjà chez les Français. D’une façon générale c’est un parfum négatif pour Emmanuel Macron, mais aussi pour l’ensemble des acteurs politiques. Mais ça l’est à la marge."

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