Publié par Rédaction, le 16/02/2022

Mis à jour par Sarah Ugolini

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La question de l'héritage travaille beaucoup les Françaises et les Français. Elle n'intéresse pas moins le personnel politique, particulièrement à l'approche de l'élection présidentielle. Le gouvernement a d'ailleurs multiplié les annonces à ce propos…
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Les héritiers doivent-ils s’inquiéter ? La question de la succession, aujourd’hui sur toutes les lèvres ou presque, faisait récemment l’objet d’annonces officielles de la part du gouvernement, informe Le Point sur son site. Nombreux sont ceux qui, à l’approche du dernier scrutin du quinquennat, envisagent désormais la transformation de notre système de transmission - voire de redistribution - des richesses. L’exécutif, semble-t-il, ne fait pas exception en la matière mais force est de constater que certains sont plus sévères que d’autres en la matière. A quelle catégorie appartient Emmanuel Macron ?

C’est Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, qui s’est occupé de clarifier la position du chef de l’Etat, le mardi 15 février 2022, à l’occasion d’un débat organisé par le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (Meti), France Invest et CroissancePlus - deux entreprises spécialisées dans l’investissement. Le projet est bien identifié, à en croire le transfuge de la droite : il s’agit de "réfléchir à un doublement de l’abattement sur la transmission en ligne directe, de 100 000 à 200 000 euros". Une proposition qui ne détonne guère, dans le contexte actuel.

Héritage : Bruno Le Maire veut croire au "capitalisme familial"

Le ministre ne s’en cache pas : il s’agit de faciliter la transmission du capital et de renforcer le "capitalisme familial" auquel il explique croire. Cependant, ce nouveau projet n’ira pas nécessairement plus loin sur certaines questions relatives aux entreprises. Pas question, en effet, de pousser davantage le pacte Dutreil, qui prévoit d’ores et déjà des exonérations spécifiques à la transmission de sociétés… Et pour cause ! 

Héritage : pourquoi Bruno Le Maire ne veut pas exonérer davantage la transmission d’entreprise ?

Le pacte Dutreil, déjà retouché dans le cadre de la loi pacte, prévoit l’exonération de taxes sur la transmission d’une société en ligne directe. Cette exonération, rappelons-le, n’est pas intégrale : elle ne concerne "que" 75% de la valeur de l’entreprise. Le quart restant, qui demeure imposable, bénéficie ceci étant d’un abattement de 100 000 euros. En outre, poursuivent les équipes de Bercy, toute transmission réalisée avant 70 ans entraîne une réduction de 50% des droits à payer sur le montant en question, poursuit Le Point sur la base des informations de BFMTV.

Autant dire que la situation est déjà très favorable à la transmission d’une entreprise dans la famille. Mais Bruno Le Maire refuse de porter l’exonération à 100%.

"Proposer un Dutreil à 100% d’exonération, ce sera retoqué par le Conseil d’Etat, retoqué par le Conseil constitutionnel", a-t-il en effet reconnu, estimant avoir participé à la réduction "au maximum" de la contribution que doivent régler les héritiers qui reçoivent "un patrimoine important".

Héritage : quelles étaient les déclarations d’Emmanuel Macron, au fait ?

"Je ne fais pas partie de ceux qui pensent qu'il faut augmenter les droits de succession à tout-va, au contraire. Il faut plutôt accompagner les gens pour les aider à transmettre les patrimoines modestes", déclarait pour sa part Emmanuel Macron, en janvier 2022. Le sujet important de la succession, à ses yeux, n’était autre que la "transmission populaire", rappelle Capital. Le mensuel spécialisé en économie n’y voyait alors qu’un simple "coup de com’"...

"Pour moi, c’est un coup de com’. Le Président court derrière Valérie Pécresse qui a annoncé vouloir baisser la fiscalité", expliquait en effet un "professionnel de la gestion de patrimoine", "en off", à nos confrères. Pour rappel en 2017 déjà, Emmanuel Macron avait renoncé à proposer une refonte de la fiscalité des successions pednant sa campagne, alors même qu'il avait lui-même mis le sujet sur la table lorsqu'il était ministre de l'Économie de François Hollande. "Si on a une préférence pour le risque face à la rente, ce qui est mon cas, il faut préférer par exemple la taxation sur la succession aux impôts de type ISF", avait à l'époque lancé Emmanuel macron. Pourtant une fois élu, en 2018, quand Christophe Castaner, patron de LREM, lancé l’idée d’"une réflexion sans tabou" sur la fiscalité des successions pour combattre "la progression des inégalités de naissance", le président de la République le recadre sèchement. 

Il y a d’autant plus de quoi s’interroger, souligne le Conseil d’analyse économique, que l’écrasante majorité des Françaises et des Français héritant en succession directe (entre 85 et 90% d’entre eux) ne paieront de toute façon pas de droit sur la transmission. "Les transmissions en ligne indirecte représentent une part considérable des droits prélevés par l'État, bien qu'elles ne concernent qu'une faible minorité des successions (plus de 50% des droits pour moins de 10% des flux successoraux totaux)", poursuit l’organisme. Et s’il s’agissait en vérité d’un faux débat ?