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Pension de reversion : vers une ouverture aux couples pacsés ?

Pension de reversion : aujourd'hui, seuls les couples mariés en bénéficientSuite à la consultation citoyenne en ligne sur la réforme des retraites qui vient de s'achever, les particuliers ont soumis de nombreuses nouvelles propositions. L'évolution de la pension de reversion, versée au conjoint...

Muriel Robin heureuse d’être pacsée avec sa compagne

‘J'étais sûre de finir ma vie avec un homme. Eh bien, je me suis trompée.' Muriel Robin partage en effet sa vie avec Anne, sa compagne depuis plusieurs années, et révèle dans une interview accordée au magazine Têtu (numéro de novembre en kiosque) qu'elles se sont pacsées voilà deux ans....

Dossiers patrimoniaux

Mariés, pacsés, concubins… Ce que vous possédez vraiment quand vous achetez à deux

Maître Barbara Thomas-David, notaire spécialisée en droit privé et gestion de patrimoine à Paris, tient à le rappeler : "Sur les trois modes de conjugalité existants (à savoir : le mariage, le Pacs et le concubinage), le mariage se révèle toujours le plus protecteur". Selon le type de conjugalité...

Mariage, pacs : quelles différences pour les impôts ?

Il n'y a pas énormément de différences pour les impôts. A l'instar du mariage, les concubins pacsés doivent remplir la fiche d'impôt en commun. Ce qui est également le cas pour l'impôt sur la fortune(ISF).Les règles pour les successions et donationsPour la donation et la succession, le pacs...

Séparation dans un couple : qui paie quoi ?

1 – Une solidarité fiscale Si vous êtes mariés ou pacsés : quel que soit le régime matrimonial, vous êtes solidairement tenus au paiement de l'impôt sur le revenu lorsque vous faites l'objet d'une imposition commune, au paiement de la taxe d'habitation (si vous êtes locataires mais pas mariés,...

Tout ce qu’il faut savoir sur le Pacs

Depuis 1999, outre le mariage "classique", deux personnes peuvent conclure un Pacte civil de solidarité. Plus connu sous l'abréviation de Pacs, ce contrat doit suivre certaines règles. Guide pratique pour tout comprendre.Qui peut conclure un Pacs ?Pour signer un Pacs, il faut impérativement que...

Couple : acheter votre logement sans risque

1 – Vous êtes mariés Vous êtes passé devant le maire avant d'acheter votre logement. Tout dépend ensuite de votre régime matrimonial. Sans disposition particulière (dans 80 % des cas), le régime de la communauté réduite aux acquêts s'applique. Tout bien acheté après le mariage appartient...

Décès du conjoint : à qui revient le logement ?

Un an pour voir venir Vous venez de perdre votre conjoint (terme utilisé pour les personnes mariées) ? Vous disposez d'une année après le décès pour continuer à vivre gratuitement dans votre résidence principale, avec l'usage du mobilier qui s'y trouve. Cela est valable si le logement appartenait...

Retraite : les avantages familiaux au centre des débats

Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire chargé de la réforme des retraites, se penche sur un nouveau dossier sensible, les avantages familiaux. Autrement dit : des avantages liés à l'arrivée des enfants et aux pensions de réversion versées au conjoint survivant. En juin 2018, ces pensions étaient...

Famille recomposée : qui touchera votre pension de réversion ?

En cas de décès, tous les régimes de retraite prévoient qu'une partie de votre pension soit reversée à votre conjoint survivant. C'est ce que l'on appelle : la pension de réversion. 54 % pour ce qui concerne les régimes de base, 60 % du côté des complémentaires et 50 % dans la fonction publique....

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu : et si le mariage n’était plus un bon parti ?

Dire "oui" pour payer moins d'impôts ? Ce ne serait plus vraiment judicieux. Et pour cause, les impôts payés par les couples mariés ne sont pas si différents de ceux payés par les couples en concubinage. La faute aux foyers fiscaux qui permettent de calculer la part d'impôts à payer.Le mariage...

Aider ses proches : quelles obligations ?

1 – Les parents envers leurs enfants Les parents, père et mère (mariés, concubins, pacsés, séparés...), ont une obligation alimentaire envers leurs enfants s'ils se retrouvent dans le besoin, et cela quel que soit leur âge. Par obligation alimentaire, on entend : l'alimentation, l'éducation,...

Organiser sa succession sereinement

1- Faut-il préparer sa succession et pourquoi ? Nous sommes nombreux à vouloir transmettre ce dont nous-mêmes avons hérité (une maison, des meubles...) ou le fruit de notre travail. S'y prendre à l'avance, voire transmettre déjà une partie de ses biens de son vivant, permet d'éviter les situations...

Sucession : comment protéger son conjoint ?

Les droits du conjoint survivantUne fois les biens qui lui revenaient dans le cadre de son régime matrimonial récupérés*, le conjoint survivant bénéficie d'un droit sur l'héritage du défunt. - Si vous avez eu des enfants en commun, le conjoint survivant a le choix entre la totalité des biens...

Le principe du nouveau Prêt à taux zéro (PTZ+)

Un prêt réservé à la résidence principale Le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) est un prêt sans conditions de ressources dont les intérêts et les frais de dossier sont pris en charge par l'Etat. Pour qui : il est réservé aux primo-accédants, soit les personnes qui souhaitent acheter...

Dossiers de la rédaction

Christine Boutin et son conseiller gay : vraie amitié ou alibi médiatique ?

Ils se sont recontrés en 2009 sur un platau de télévision, et depuis, une grande amitié est née entre Charles Consigny, jeune écriain homosexuel, étudiant en droit de 21 ans et Christine Boutin.Rue89, qui a révélé cette incroyable amitié dans un article, rapporte que le jeune homme est devenu...

Politiques : ils ont fait leur coming-out

Bertrand DelanoëLe maire de Paris a été l'un des premiers politiques de grande envergure à faire son coming-out. En 1998, alors que le débat sur le PACS était au centre de toutes les attentions, Bertrand Delanoë, pas encore maire de Paris, a annoncé son homosexualité dans une interview pour...

Mariage homosexuel : quelles sont les différences avec le PACS ?

Depuis 1999, le PACS permet déjà à tous les couples, homosexuels et hétérosexuels, de s'unir dans un engagement officiel, sans passer par le mariage. Les couples homosexuels pouvaient donc déjà vivre officiellement leur relation. Que va donc alors changer le mariage homosexuel ?En réalité,...

Le Plan d'Epargne en Actions (PEA)

Ouvrir un Plan d'Epargne en Actions (PEA) s'avère très utile pour les particuliers ayant un capital à investir et souhaitant bénéficier de réductions voire d'exonérations fiscales. Depuis 1992, le PEA est l'outil des ménages qui veulent investir un capital en bourse. Des déductions d'impôts...

Comment réaliser son bilan patrimonial

S'il y a un domaine où la politique de l'autruche est suicidaire, c'est en matière de patrimoine. Pour s'enrichir et préserver ses proches, il faut faire le point sur ce que l'on possède et ce que l'on doit dès 40 ans. Puis renouveler l'opération en moyenne tous les 5 ans.Cette auto-évaluation...

Les larmes de crocodile des personalités politiques

Cécile Duflot, les larmes aux yeux lorsqu'elle est attaquéeSon compagnon, Xavier Cantat, a créé la polémique à l'occasion du 14 juillet et de la fête nationale lors qu'il a tweeté "ce défilé de bottes". La ministre du Logement Cécile Duflot a rapidement été prise pour cible par les députés...

Comment bien préparer sa succession

1. La donation au dernier vivant : toujours très vivant !Simple et peu coûteuse, la "donation de biens à venir", souvent appelée "donation au dernier vivant", reste une bonne solution pour se protéger entre conjoints. Et, c'est d'autant plus vrai que celle-ci est désormais totalement défiscalisée.Un...

"J’ai encore de l’influence" : que devient Christine Boutin ?

"Place aux jeunes". Christine Boutin a beau avoir quitté toutes ses fonctions politiques en octobre dernier – elle était alors conseillère départementale – elle n'en demeure pas moins, six mois après, toujours active. Ce week-end, l'ancienne ministre a notamment signé l'appel d'Angers. Un...

Vidéos Actualités

Sarkozy veut abroger le mariage gay : revenir sur une loi, est-ce déjà arrivé ?

De l'avortement au PACS en passant par l'abolition de la peine de mort, les dossiers ayant amenÃ© de vifs dÃ©bats entre majoritÃ© et opposition dans l'hÃ©micyle ont Ã©tÃ© nombreux. Mais aucun n'a Ã©tÃ© effacÃ© par l'alternance, comme l'explique Marie Chantrait.

L'œil de la presse: Faut-il privilégier le mariage ou le Pacs ? - 13/06

Au sommaire: Pacs ou mariage, quelle forme d'union doit-on choisir ? Lequel des deux est le plus avantageux sur le plan fiscal ? En cas de séparation, quelle forme d'union est la plus protectrice ? - Avec: Christian Fontaine, rédacteur en chef du magazine Le Revenu. Et Laurence Delain, journaliste...

Vidéos Actualités

Ils n'ont pas reçu d'aides de la PAC depuis 6 mois : les agriculteurs désespérés

Gilles Bourgeois, éleveur bovin de la Nièvre, attend depuis plus de sept mois ses aides européennes. Il aurait du recevoir 100.000 euros de la PAC en 2015. Depuis, il ne dort plus à cause du stress et son exploitation est au bord du gouffre. En France, 3.000 agriculteurs seraient dans cette...

Vidéos Actualités

Les Pacs désormais enregistrés en mairie : ce que ça va changer

À partir du 1er novembre, ce n'est plus au tribunal d'instance mais à la mairie que l'on se pacsera. Cela n'a pas de conséquence pour les couples mais ce transfert de compétences oblige les mairies à se réorganiser et à recruter de nouveaux agents ce qui suscite la colère dans de nombreuses...

Passez-moi le notaire: Pierre Lemée - 11/11

Patrimoine de personne dépendante, divorce par consentement mutuel, mariage ou Pacs... Pierre Lemée, notaire, rédacteur en chef du magazine Conseils des notaires, répond à vos questions. - Le Club du droit, du samedi 11 novembre 2017, présenté par Fabrice Lundy, sur BFM Business.

Les news: immobilier, industrie du droit et Pacs en mairie - 28/10

Retrouvez chaque semaine l'essentiel de l'actualité juridique, avec Erwan Morice. À la Une de votre édition: Les prix de l'immobilier poursuivent leur envolée. Les notaires uberise le secteur. L'industrie du droit pèse 31,1 milliards d'euros en France. Et le Pacs arrive en mairie. - Le Club du...

L'acte de la semaine: le Pacs - 17/02

Gros plan sur le Pacs avec Stéphanie Gaillard-Serougne, notaire à Paris 8ème. - Le Club du droit, du samedi 17 février 2018, présenté par Fabrice Lundy, sur BFM Business. Le Club du droit, l'émission pour tout comprendre des lois et suivre l'évolution des textes qui régissent notre société...

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