Mur mitoyen : ce détail détermine à qui il appartient

Acte notarié, plan cadastral... Rien à faire, vous ne parvenez pas à déterminer à qui appartient le mur mitoyen maçonné qui sépare votre jardin du terrain voisin. Et c'est devenu une source de conflits, particulièrement s'il a été construit en vieilles pierres. Qui doit l'entretenir, que faire si une partie s'effondre sur l'une des deux parcelles, s'il se fissure dangereusement, si son chaperon est à refaire ? Dans la plupart des cas, c'est compliqué et il faut faire appel à un médiateur ou aller devant le tribunal. Mais dans un cas particulier, le problème peut être vite résolu.

De quel côté le chaperon est-il en pente ?

Le chaperon, ou couvre-mur, est en quelque sorte l'équivalent de la couverture d'un toit pour un muret maçonné : il peut être en pierre, en pierre reconstitué ou autres matériaux mais sur les murs de clôture ou de séparation anciens, il est le plus souvent composé de tuiles en terre cuite voire d'ardoises en fonction des régions. Comme pour une toiture, son rôle est de protéger la construction des intempéries qui pourraient fragiliser la maçonnerie. Il court sur toute sa longueur jusqu'aux poteaux ou piliers éventuels, qui sont eux surmontés d'un "chapeau." Le chaperon peut être plat, légèrement incurvé des deux côtés, à double ou simple pente pour évacuer l'eau de pluie. C'est ce dernier détail qu'il faut observer.

La pente détermine à qui appartient le mur mitoyen

Saut document actant du contraire, c'est la pente du chaperon qui détermine à qui appartient le muret de séparation. D'après l'article 654 du Code civil, "Il y a marque de non-mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d'un côté, et présente de l'autre un plan incliné. Lors encore qu'il n'y a que d'un côté ou un chaperon ou des filets et corbeaux de pierre qui y auraient été mis en bâtissant le mur. Dans ces cas, le mur est censé appartenir exclusivement au propriétaire du côté duquel sont l'égout ou les corbeaux et filets de pierre." Les corbeaux sont des éléments maçonnés saillants (ce sont eux, sculptés en forme de gargouilles par exemple, qui évacuent l'eau de pluie des cathédrales), les filets sont ces maillages en fils d'acier qui maintiennent les blocs de pierres ensemble (soit pour constituer des "gabions", soit pour éviter les chutes).

L'eau de pluie ne doit pas inonder le jardin du voisin

En effet, si le muret vous appartient et qu'il est surmonté d'un chaperon dont la pente mène vers votre jardin, c'est parce que les eaux de pluie ne doivent pas s'écouler d'un côté plus que l'autre, c'est-à-dire sur le terrain attenant. Sachez que si le mur vous appartient, vous avez le droit de le modifier (par exemple en le rénovant), et même de le surélever, à vos frais, tant que cela ne nuit pas au voisin (vue, ombrage, ensoleillement), ce sans son consentement. Vous ne pouvez en revanche y enfoncer de poutre. Si vous souhaitez y percer une ouverture, il vous faut impérativement l'accord de ce dernier. Bien évidemment, la réglementation sera tout autre si le mur est réellement mitoyen.