Un nouvel amendement vient d'être voté visant à mettre en place un droit de timbre de 25 euros lorsqu'un conducteur demandera le renouvellement de son permis de conduire suite à un vol ou une perte. Les détails avec Planet.fr.

Vous avez perdu votre permis de conduire ou vous vous l'êtes fait voler ? Sachez désormais que son renouvellement pour ces motifs ne sera plus gratuit ! En effet, ce mercredi, les députés ont voté un amendement gouvernemental visant à mettre en place un droit de timbre de 25 permettant d'obtenir un nouveau permis.

 

C'est dans le cadre du projet de budjet rectificatif 2014 que cet amendement a été voté, et il permet, selon le secrétaire d'Etat au Bidget Christian Eckert, d'aligner le régime du permis de conduire sur celui de la carte nationale d'identité, pour laquelle il faut payer 25 euros en cas de vol ou de perte.

 

400 000 permis délivrés chaque année suite à un vol ou une perteLe permis a aujourd'hui changé et se présente sous le format d'une carte de crédit, valable 15 ans. Lorsque le conducteur devra renouveler son permis au bout de 15 ans, il devra s'acquitter d'un droit de timbre de 25 euros s'il est incapable de présenter son ancien permis, suite à un vol ou une perte donc.

 

Publicité
Actuellement, chaque année, on délivre près de 400 000 permis de conduire de rechange suite au vol ou à la perte de celui-ci par son titulaire, soit une somme totale de 10 millions d'euros si l'on compte 25 euros par nouveau permis... Les permis rose sont renouvelés progressivement, et seront valables jusqu'en 2033.

Recevez toute l'actualité chaque jour GRATUITEMENT !

X
Publicité

Contenus sponsorisés

Publicité

A lire aussi sur Planet