Applicable depuis septembre 2014, la loi Pinel permet de profiter d'une réduction d'impôt dans le cadre de certains investissements immobiliers locatifs. Découvrez les règles qui régissent cette solution de défiscalisation.

Conditions et montant maximum de défiscalisation en loi Pinel

Pour bénéficier de la loi Pinel, il faut acheter un logement et le placer en location pour une certaine période. Pour que cette solution de défiscalisation fonctionne, il faut notamment que le logement acquis soit d'une certaine nature (neuf, VEFA, construction, etc.) et qu'il soit situé en zone tendue (A, A bis et B1). Pour prétendre à la loi Pinel, il faut également que l’investissement immobilier réponde à certaines règles en matière de location (ressources du locataire, montant du loyer, etc.). À ces conditions, il est possible de bénéficier d’une réduction d'impôt plafonnée à 300 000€ par an et par personne et de 5 500€/m2 de surface habitable.

Comment calculer la réduction d’impôt en loi Pinel?

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Le taux de réduction d'impôt en loi Pinel va dépendre de la durée de la location. Dans le cas d’un engagement initial de 6 ans, le taux de réduction est de 12% au total, soit 2% de réduction par année. En cas de renouvellement du dispositif pour 3 ans, le taux passe à 6% (soit 2% par an), puis à 3% pour une seconde prolongation de 3 ans (soit 1% par an). Dans le cadre d'un investissement immobilier locatif d'une durée initiale de 9 ans, le bailleur profite d'un taux de réduction d'impôt de 18% (soit 2% par an), puis de 3% pour une prolongation de 3 ans (soit 1% par an). À noter que le taux de réduction s'applique sur le prix de revient du bien acheté, à savoir son prix d'acquisition et les frais annexes (ainsi que le coût des éventuels travaux).

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