HLM : que prévoit le projet de loi logement ?

HLM : regrouper le patrimoine des bailleurs sociaux

Baptisé Elan, le projet de loi logement s'attaque notamment aux HLM (Habitation à loyer modéré). Le premier objectif est de réaliser des économies d'échelles en fusionnant le patrimoine de l'ensemble des bailleurs sociaux, soit environ 12 000 logements. Pour y parvenir, les règles de vente et de transmission des logements sociaux seront facilitées. Non seulement les communes vont perdre leur droit de préemption, mais le bailleur social pourra fixer comme il le souhaite le prix de vente. Une bonne nouvelle pour les agences immobilières.

HLM : un processus d’attribution plus transparent

Le projet de loi logement veut également renforcer la transparence du processus d'attribution des logements sociaux. Tous les 6 ans, la situation des locataires sera de nouveau examinée afin de déterminer le montant du loyer. Les foyers dont les revenus sont supérieurs à un plafond seront contraints de payer davantage ou de céder leur logement. Ce projet entend aussi favoriser la vente des logements HLM à leurs locataires. L'ambition est d'ailleurs de vendre environ 40 000 biens par an afin de répondre à deux objectifs : permettre aux bailleurs sociaux d'avoir davantage de ressources financières et favoriser le maintien des classes moyennes au sein des quartiers concernés.