En cas de décès, la pension de réversion peut être accordée aux proches du défunt. Qui peut en bénéficier et à quelles conditions ? On fait le point.
Louer son logement sur Airbnb devient une pratique de plus en courante et donc de plus en plus scrutée par le fisc. Mais à partir de quel montant devez-vous déclarer vos revenus immobiliers perçus via la location de votre logement Airbnb, quand êtes-vous imposables ? Comme le précise le site des Finances publiques, "les locations saisonnières d’une ou plusieurs pièces de sa résidence principale qui n’excèdent pas 760 euros par an sont exonérées et ne sont pas à déclarer à l’impôt sur le revenu".
Ainsi, "au-delà de ce montant, les revenus doivent être déclarés à l'impôt sur le revenu". C’est l’article 35 bis du Code Général des impôts qui précise qu’en 2023, les produits de la location provenant de la résidence principale sont exonérés d’impôt s’ils sont inférieurs à 760 euros par an.
Airbnb : comment déclarer mes revenus locatifs ponctuels ?
À l’exception de cette exonération sur la résidence principale, il est important de rappeler que tous les loyers perçus via la location meublée en France doivent être systématiquement déclarés à l'administration fiscale. Ainsi, si vous mettez en location votre logement meublé pendant vos vacances d’été ou d’hiver ou pendant vos week-ends, vous êtes dans l'obligation de déclarer vos recettes à l’administration fiscale dans le cadre de votre déclaration de revenus. En pratique, comme le précise le site du ministère de l'Économie et des finances, deux cas de figure se distinguent :
- Vos recettes annuelles sont inférieures à 72 600 euros par an
- Vos recettes annuelles sont supérieures à 72 600 euros par an
Airbnb : à partir de quel montant annuel êtes-vous exonérés d’impôt ?
1- Vos recettes annuelles sont inférieures à 72 600 euros par an
Dans le premier cas de figure, vous avez le choix entre deux régimes fiscaux.
- Le régime micro BIC
Il y a d’abord le régime dit "micro BIC", qui est le plus simple et le plus adapté aux activités occasionnelles de location saisonnière, dont Planet détaille les moyens de paiement. Il vous suffit de déclarer le montant de vos recettes sur une déclaration complémentaire d’impôt sur le revenu n° 2042 C pro (ligne 5 ND de votre déclaration d’impôts). Vous serez alors imposé au barème de l’impôt sur le revenu sur 50% de vos recettes (abattement pour frais automatique de 50%).
À noter que l’abattement minimal est de 305 euros. En effet, si vos recettes sont inférieures à 305 euros par an, vous ne paierez aucun impôt. Si vous remplissez les conditions de ressources et si vous avez opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, le site des Finances publiques précise que vous devez alors porter vos recettes sur la déclaration n° 2042 C pro (ligne 5TB de votre déclaration d’impôts).
- Le régime "réel"
2 - Vos recettes annuelles sont supérieures à 72 600 euros par an
Si vos recettes annuelles tirées de la location de votre bien meublé sont supérieures à 72 600 euros, vous êtes alors automatiquement soumis au régime "réel", le régime le plus adapté aux activités professionnelles mais également le plus complexe.
- Vous devez inscrire le montant de vos recettes sur une déclaration professionnelle n° 2031-SD et pouvez déduire l’ensemble de vos charges pour leur montant exact en les portant sur la même déclaration.
- Si vos recettes dépassent 85 800 euros, et que vous réalisez plusieurs prestations para-hôtelières, vous devez alors facturer de la TVA. Vous pourrez toutefois aussi déduire la TVA payée sur vos achats et vos frais.
Airbnb : que risque-t-on si on ne déclare pas ses revenus ?
Sachez que la justice européenne contraint désormais Airbnb, comme toutes les autres plateformes de location touristique, à informer le fisc sur ses locations. Selon cette réglementation, les intermédiaires tels qu'Airbnb doivent communiquer à l'administration fiscale un certain nombre de données, comme le nombre de nuitées et d'unités d'hébergement exploitées durant l'année écoulée, si une demande par écrit est effectuée.
Les contrôles sont donc devenus aisés et le contrôleur n’aura qu’à vérifier que le loyer perçu a bien été indiqué dans la case 5ND du loueur, parfois confronté à des annulations de réservations. Le délai en termes de prescription est de trois ans. Le fait de ne pas déclarer ses revenus Airbnb peut donner lieu à des sanctions. Les services des impôts considèrent la non-déclaration comme une fraude fiscale. Néanmoins, s’il s’agit d'un simple oubli, sachez que vous pouvez à tout moment en informer le fisc pour régulariser la situation dans le cadre du droit à l'erreur.