Sonores, olfactives, visuelles… Les troubles du voisinage peuvent être multiples. Faisons le point sur les règles et les risques encourus.
Voisinage : voici les nuisances autorisées et celles qui sont interditesIllustrationIstock

Musique trop forte, modification dégradante du paysage, amoncellement d’ordures… Quelle que soit la nature de la nuisance (sonore, visuelle ou olfactive), elle peut être considérée comme un trouble anormal de voisinage dès lors qu’elle est nuisible et perturbe le bien-être et le cadre de vie de chacun. Voici comment la législation les définit.

Voisinage : les nuisances sonores

Selon le Service public, "les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d'une personne ou d'un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit", peut-on lire sur le site.

Si, en droit français, on estime que la vie des individus en collectivité est génératrice de troubles au quotidien, certains seuils ne doivent pas être dépassés (article 1240 du Code civil).

Voici les bruits qui peuvent générer ce trouble :

  • les bruits humains : chaussures à talons, cris, chant, fête familiale…
  • les bruits animaliers : aboiement d'un chien, chant du coq…
  • les bruits provoqués par des objets : musique, petits travaux, tondeuse, électroménager…

Ces bruits du quotidien deviennent anormaux dès lors qu’ils sont répétitifs, intensifs ou durable dans le temps. On les considère comme du tapage diurne (article R.1336-5 du Code de la santé publique), lorsqu’ils sont effectués entre 7 et 22 heures (article R.1336-7 du code de la santé publique) et s’ils sont supérieurs à 5 décibels pondérés A (unité de mesure acoustique).

Si aucun arrangement à l’amiable n’est trouvé avec l’auteur, il faudra faire constater la réalité de la nuisance sonore en faisant intervenir la police ou les gendarmes. Une amende allant de 68 à 180 euros (selon le délai du règlement) peut être infligée, rapporte Capital.

En ce qui concerne les tapages nocturnes, intervenant entre 22 heures et 7 heures du matin, il n’existe en revanche pas de règle d’intensité ou de répétition. Dès qu’un trouble est créé durant ces horaires, il est considéré comme tapage nocturne. L’auteur doit donc prendre les mesures nécessaires pour y mettre fin. Sans quoi, il risque une contravention de troisième classe pouvant aller jusqu’à 450 euros (articles 131-13 et R-623-2 du Code pénal). A noter que la victime peut demander à être indemnisé de ce préjudice en engageant une action en justice.

Mieux vaut donc prévenir vos voisins si vous envisagez d’organiser une fête ou de faire des petits travaux.

Qu’en est-il pour les nuisances visuelles ?

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