Commerce bruyant, voisin infernal, pollution olfactive provenant d'un restaurant… ? Vous craquez ! Comment agir pour en finir avec ces nuisances.
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Activités bruyantes : vérifiez si la réglementation est respectée

Un nouveau commerce vient de s’installer et les nuisances sonores qu’il entraîne ne cessent de vous déranger. Face à une nuisance provenant du voisinage, vous pouvez vous défendre.

Avant tout : contactez votre syndic si vous êtes en copropriété ou rendez-vous en mairie pour prendre connaissance des arrêtés municipaux et préfectoraux liés à la notion de bruit sur la commune. Chaque mairie fixe ses horaires d’ouverture des activités bruyantes et les normes en décibels autorisées.

En cas d’infraction, contactez le commerce en question pour négocier une baisse du bruit. Si cela ne fonctionne pas, faites le tour de vos voisins pour vous regrouper et retournez auprès de votre mairie. Celle-ci peut intervenir pour contraindre le professionnel à respecter la réglementation, voire à fermer l’établissement temporairement en attente d’une décision de justice.

Sachez-le : il est obligatoire de mesurer la source du bruit en décibels avec un sonomètre. L’auteur est fautif s’il dépasse le barème des arrêtés.

Les sanctions : une amende pouvant aller jusqu’à 7500€ et l’obligation de faire des travaux d’isolation si besoin.

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