Le montant de ma taxe foncière est erroné, comment puis-je le contester ?
Attention, la date approche. Le 20 octobre 2024 au plus tard, il vous faudra avoir réglé la taxe foncière sur les propriétés bâties. Vous devrez vous en acquitter même dans le cas où vous louez votre propriété à un ou une locataire.
Une échéance pour déposer sa réclamation
Il se peut que, dans l’avis reçu, vous constatiez une erreur. Dans ce cas, il est possible d’émettre une réclamation. Pour la déposer à l’administration fiscale, vous avez jusqu’au 31 décembre 2025. Comment s’y prendre concrètement ? Vous trouverez toutes les étapes pour formuler une contestation éventuelle dans le diaporama ci-dessous.
Pour rappel, l’avis de taxe foncière peut être consulté depuis la fin du mois d’août sur votre espace personnel du site Impôts.gouv.fr. si vous n’avez pas opté pour la mensualisation. Si, à l’inverse, vous avez choisi la mensualisation, cet avis vous a été adressé le 20 septembre 2024.
Il y a de fortes chances que le montant demandé soit plus élevé que les années précédentes. En effet, cette taxe a de nouveau augmenté en 2024, d’au moins 3,9 % partout, et parfois beaucoup plus dans certaines villes.
Une erreur possible concerne l’évaluation de la valeur locative cadastrale de votre bien (une valeur théorique), réévaluée régulièrement.
Sachez également que vous pouvez bénéficier d’exonérations partielles ou totales en fonction de votre âge, si vos revenus sont faibles mais aussi si des travaux ont été effectués dans les logements concernés. Dans ce cas, vous pouvez suivre les mêmes étapes que pour une réclamation sur le montant de la taxe.
Les délais pour payer
Attention, même si vous contestez le montant de votre taxe foncière, il faut vous en acquitter. Si une erreur a bien eu lieu, vous serez en principe remboursé. Il est cependant possible de demander un sursis de paiement en cas de nécessité. En cas de refus et de dépassement du délai, une majoration de 10% sera appliquée.
Vous avez jusqu’au 15 octobre pour payer par chèque ou espèces. Le délai de paiement est un peu plus long si vous payez en ligne (20 octobre 2024 à minuit).
En cas de besoin, voici les étapes pour déposer une réclamation relative à votre taxe foncière.
Connectez-vous
Il faudra tout d’abord vous connecter à votre espace particulier sur impots.gouv.fr. En cas d'impossibilité, adressez-vous à votre service des impôts des particuliers près de chez vous ou bien rendez-vous dans une Maison France Service. Il est également possible d’appeler le 0 809 401 401 du lundi au vendredi entre 8h30 et 19 heures pour se faire aider.
Consultez votre avis
Si vous pouvez vous connecter ou être aidé à cette fin, consultez votre avis. Il faudra cliquer sur les rubriques « mes événements » puis « documents ».
Accédez à votre messagerie
Pour accéder à la messagerie sécurisée, il faut cliquer sur un bouton situé en haut à droite de la page.
Sélectionner les bonnes options
Ensuite il faudra cliquer sur le bouton « écrire » qui s’affiche à l’écran, puis choisir le motif “je signale une erreur sur le calcul de mon impôt” . Ensuite, il faudra renseigner le motif, dans le cas présent, il faudra choisir l’option “ma demande concerne la taxe foncière”.
Indiquez la date
L’année concernée, en l’occurrence 2024, doit être indiquée dans le champ prévu à cet effet.
Rédigez votre demande
Une fois les étapes précédentes réalisées, l’avis concerné s’affichera. Il faudra cliquer sur “valider cet avis et continuer”. Ensuite, plusieurs options sont proposées qui renvoient notamment aux conditions éventuelles d'exonération. Choisissez celle qui vous correspond.
Et en version papier ?
Il reste possible d’adresser votre réclamation par courrier papier. Il faudra alors mentionner le numéro de votre avis, votre adresse, votre numéro de téléphone et des horaires pour vous joindre. Vous pouvez également vous rendre dans votre centre des impôts.
