La Cnil s'est prononcée le 2 décembre sur un projet de décret concernant l'application TousAntiCovid, permettant "l'utilisation des données contenues dans le pass sanitaire". Détails.
TousAntiCovid : un "changement important" de l'application selon la CnilAFP

Un "changement important" en vue pour TousAntiCovid. La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Cnil) s’est prononcée "en urgence" le 2 décembre sur un projet de décret qui "vise à faire évoluer les conditions de mise en œuvre des traitements de données de l'application TousAntiCovid". Dans un communiqué paru le 8 décembre, l’organisme précise que celle-ci pourra désormais émettre des "recommandations sanitaires personnalisées" et informer sur les mesures à prendre afin de bénéficier d’un QR code valable. Une évolution "justifiée par les récentes annonces du gouvernement concernant la nécessité, pour conserver un passe sanitaire valide, d’effectuer pour certaines personnes un rappel vaccinal". "La durée de validité des tests de dépistage a également été réduite (24 h au lieu de 72 h)", précise également le Cnil.

Si les changements ne seront pas notoires pour les utilisateurs de l’application, ils sont loin d’être anodins pour l’organisme. Il s’agit même d’un “changement important”, souligne-t-il, car la fonctionnalité "Carnet" de l’application, qui permettait uniquement de stocker le pass sanitaire, sera désormais en mesure de le "lire".

"Aucune donnée collectée"

La Cnil assure que les garanties nécessaires ont été prises. Tout d’abord, les données nominatives (nom et prénom) permettent seulement de détecter les "certificats concernés par la recommandation ciblée lorsque l’utilisateur a intégré plusieurs certificats au sein de l’application". De plus, la lecture de ces informations se fera sur le terminal de l’utilisateur "sans qu’aucune donnée ne soit collectée en dehors de l’application" et celles-ci ne seront pas associées avec d’autres traitements de données. Enfin, les utilisateurs devront être informés de ces changements et pourront s’opposer à l’utilisation de leurs données.

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