Le député UMP, Elie Aboud, vient de proposer une loi visant à faire payer aux prisonniers les frais de leur incarcération. Une mesure déjà en place dans certains pays. 

Dans une interview pour Midi Libre, le député (UMP) de l’Hérault a expliqué qu’il avait fait une proposition de loi pour faire participer les prisonniers à leurs frais de détention.

Le détenu paierait ainsi entre 5 et 10 euros par nuit derrière les barreaux. Seraient exclus de cette mesure, les détenus mineurs, les prisonniers majeurs en attente de jugement et ceux qui n’ont pas de ressources. Une initiative qui rapporterait, selon Elie Aboud, entre 280 et 300 millions d’euros à l’Etat destinés à la construction d’autres prisons et la rénovation pénitentiaire.

Quels pays appliquent déjà cette mesure ?

Les Pays-Bas, cités en exemple par Elie Aboud, n’ont pas encore mis en application cette mesure mais celle-ci devrait être appliquée d’ici les mois à venir. Elle prévoit que chaque détenu paye 16 euros par jour pour une durée maximum de deux ans, soit très précisément 11 680 euros au total. Les mineurs sont aussi mis à contribution, tout du moins ce seront leurs parents qui paieront cette somme. Un délai de paiement est proposé aux détenus qui ne pourraient pas s’acquitter de cette somme. L'État néerlandais doit consacrer chaque jour 250 euros pour chaque détenu contre 100 euros pour la France.

Les Etats-Unis, avec un système complexe de prisons privées, applique déjà cette mesure obligeant certains prisonniers à payer un loyer-repas. Au Danemark, où les détenus perçoivent un salaire et sont obligés d’être actifs, ceux-ci sont également redevables d’une partie de leurs frais d’incarcération.

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En Italie, les détenus qui travaillent doivent payer une partie de leurs frais d’hébergement. Deux autres retenus sont appliquées sur leurs gains, précise le site du Sénat, "l'une pour l'indemnisation des victimes et l'autre pour le remboursement des frais de procédure." Toutefois, ces différentes retenues ne peuvent pas empêcher les détenus de conserver les 3/5 de leurs gains.

L’Espagne et la Suède seraient également en train de réfléchir à des mesures similaires, selon Elie Aboud.

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mots-clés : Prison, Pays-bas

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