Taxe foncière 2022 : les dates butoirs en fonction du moyen de paiement

Publié par Thibaut Nouailhetas
le 27/09/2022
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L'heure est venue pour les propriétaires de s'acquitter de la taxe foncière. Voici les dates limites en fonction du moyen de paiement sélectionné.

Les propriétaires vont devoir régler leurs charges. Qu'ils le soient d’une maison ou d’un appartement, tous vont devoir s’acquitter de la taxe foncière, et ce qu'ils soient en location ou non. Ainsi, les avis de taxe foncière sont d’ores et déjà disponibles depuis le 29 août pour les personnes qui ne sont pas mensualisées et depuis le 19 septembre pour les autres.

Il existe plusieurs méthodes pour s’acquitter de cette taxe. Il est notamment possible de le faire en ligne.

Pour régler sa taxe foncière de cette manière, il est nécessaire, si c’est la première fois, de se saisir de son avis d’imposition ainsi que de ses références bancaires. Ensuite, il faut se rendre dans l’onglet "payer mes impôts" depuis le site web ou l’application Impots.gouv. L’accès peut se faire à l’aide du numéro fiscal et du mot de passe ou encore en flashant le code imprimé sur l’avis d’imposition.

Taxe foncière : quelles sont les différentes manières de la régler  

Outre le paiement en ligne, il existe divers moyens de paiement disponibles pour régler sa taxe foncière, à condition que le montant soit inférieur à 300 euros :

  • TIPSEPA : pour régler de cette manière, il suffit de dater et signer la fiche contenant les coordonnées bancaires. Si c’est une première ou que vos coordonnés bancaires ont changé, il est nécessaire d’ajouter un relevé d’identité bancaire (RIB), avant d’envoyer le tout au centre d’encaissement indiqué sur le TIPSEPA.
  • Chèque : pour ce moyen de paiement, il est nécessaire de l’envoyer avec le TIPSEPA au centre d’encaissement correspondant. Le chèque doit être libellé à l’ordre du Trésor public.
  • Virement : pour régler par virement, il faut contacter le service gestionnaire afin d’obtenir les références bancaires. Ses coordonnées figurent sur l’onglet "Vos démarches" de l’avis d’imposition.
  • Espèces : il est possible de régler en espèces en se rendant dans un centre des finances publiques ou chez un buraliste partenaire du "Paiement de proximité", toujours muni de son avis d’imposition.

Découvrez dans notre diaporama les dates correspondant à chacun de ces moyens de paiement.

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Paiement en ligne

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Si vous choisissez de régler votre taxe foncière en ligne, la date limite est fixée au 22 octobre 2022 à minuit. Le prélèvement sera quant à lui effectué dès le 27 octobre. Pour les personnes souhaitant adhérer au prélèvement à l’échéance, il est important d’y souscrire avant le 30 septembre 2022. 

TIPSEPA

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Ce mode de paiement, valable pour les montants inférieurs à 300 euros, peut être effectué jusqu’au 17 octobre 2022. 

Chèque

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Si vous souhaitez régler votre taxe foncière par chèque, la date butoir est fixée au 17 octobre 2022. Ce mode de paiement ne peut être choisi que pour les montants inférieurs à 300 euros. 

Virement

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Pour les paiements par virement bancaire, les règlements peuvent être réalisés jusqu’au 17 octobre. Il est toutefois important de s’y prendre à l’avance car la date faisant foi est celle du traitement interbancaire et les délais de traitement de votre banque doivent donc être pris en compte. 

Espèces

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Les contribuables ont encore jusqu’au 17 octobre 2022 pour s’acquitter de leur taxe foncière s’ils souhaitent payer en espèces. 

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