Publié par Léonie Beauchamp, le 09/11/2023

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axe d'habitation : des milliers d'avis d’imposition envoyés par erreur par le fiscIstock
Des contribuables ont reçu des avis de taxe d'habitation alors qu'elle est supprimée depuis le 1er janvier pour les résidences principales. Ces derniers ont quelques semaines pour signaler si le mail leur a été envoyé à tort, faute de quoi ils devront s'acquitter de cet impôt.
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Erreur du fisc en votre défaveur. Depuis le 1er janvier 2023, après plusieurs années de suppression partielle, la  taxe d’habitation  a été supprimée pour l’ensemble des contribuables sur leur résidence principale. Seuls ceux disposant d’une résidence secondaire ou de locaux vacants doivent encore s’en acquitter, rappelle 20 min.

Une erreur, reconnue par Bercy

Pourtant : ce mardi, des milliers de Français sans résidence secondaire ont reçu un avis de taxe d’habitation sur leur espace impots.gouv.fr.,  a repéré Le Parisien. "Un avis de taxe d’habitation 2023 sur les résidences secondaires est sur le point d’être mis en ligne dans votre espace particulier ou envoyé en ligne", peut-on lire dans un mail de la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Certains ont d’abord cru à une arnaque, mais il s’agit pourtant bel et bien d’un mail authentique, ironise Le Figaro.

Sur X (ex-Twitter), la direction générale des Finances publiques écrit : "Vous avez déménagé récemment? Il est possible que vous ayez reçu à tort un avis de taxe d’habitation, nos services ayant deux adresses connues vous concernant :"Il est possible qu’une information sur votre résidence soit manquante ou inexacte et que vous receviez à tort l’avis d’impôts alors que “ce logement est votre résidence principale” ou que “vous avez déménagé de ce logement avant le 1er janvier 2023”, indique le post. 

Au Parisien, la DGFiP n'a pas pu donner le chiffre exact du nombre de contribuables concernés par cette erreur. Mais elle a précisé: "Si l’erreur est confirmée, vous serez bien entendu exonérés".

Une exonération prévue si vous vous signalez

Si la taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée par le gouvernement, celle sur les résidences secondaires est toujours d’actualité. Les Finances publiques invitent dont les Français à vérifier leur avis d’imposition et à leur " signaler s’il vous a été envoyé à tort". Les contribuables ont quelques semaines pour se manifester, faute de quoi ils devront s'acquitter de cet impôt. 

Si l’erreur est confirmée, vous serez bien entendu exonérés. Contactez-nous pour nous le signaler", rassure la DGFiP. Pour ce faire, il suffit de contacter les impôts via la messagerie sécurisée de votre espace particulier ou de téléphoner au 0 809 401 401. On se demande dans tous les cas comment l'organisme a pu commettre cette erreur...

D'où vient cette erreur? 

Mais on se demande quand même d'où a pu venir cette erreur ? Selon, les recherches de BFMTV , l'ancienne adresse de certains contribuables qui ont déménagé récemment apparaît encore sur la plateforme des impôts. Le logiciel du fisc a considéré qu'il s'agissait d'une résidence secondaire. Or  la taxe d'habitation doit toujours être acquittée pour les résidences secondaires.

En effet, pour les contribuables concernés par la taxe d'habitation sur leur résidence secondaires rien ne change en revanche. L'avis est disponible en ligne depuis le 7 novembre pour les contribuables non mensualisés et à compter du 20 novembre pour ceux qui le sont. Les avis papier sont disponibles entre le 8 et 20 novembre pour les contribuables non mensualisés et entre le 22 et 29 novembre pour ceux mensualisés. Le paiement devra intervenir avant le 15 décembre.