Le gouvernement se prépare à réévaluer les bases de cet impôt payé par les propriétaires et à surtaxer les résidences secondaires.
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La réforme des valeurs locatives cadastrales pourrait provoquer une hausse de la taxe foncière allant jusqu’à 185%.

Décidément, le gouvernement n’aime pas l’immobilier. Taxation du patrimoine au titre de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), fiscalité locative alourdie par la hausse de la CSG, chèques de caution bientôt confisqués par la Caisse des Dépôts… Comme si cela ne suffisait pas, Bercy s’apprête à réformer le mode de calcul de la taxe foncière et à ouvrir la porte à une super taxe frappant les résidences secondaires.

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- Réforme du mode de calcul de la taxe foncière. Logement, local d'activité, terrain : la taxe foncière concerne tous les biens immobiliers situés en France. Elle est calculée à partir de la « valeur locative cadastrale du bien ». C’est-à-dire du montant du loyer annuel net de charges que le propriétaire pourrait théoriquement obtenir de son bien, s’il le louait. Les collectivités locales appliquent ensuite un taux à cette valeur locative théorique. Il détermine le montant l’impôt.

En France, les valeurs locatives cadastrales n’ont pas été actualisées depuis 1981. Elles font seulement l'objet d'une majoration forfaitaire annuelle. Les gouvernements successifs ont renoncé à une mise à niveau en bonne et due forme de peur de voir contribuables descendre dans la rue.

Cette paix des braves pourrait n’avoir qu’un temps. Début mars, Gérard Darmanin ministre des Comptes publics a d’abord évoqué la possibilité de prendre en compte les revenus dans le calcul de la taxe foncière. Puis, début mai, dans une interview accordée au Parisien, il a expliqué que la hausse des valeurs locatives cadastrales pourrait se déclencher dès qu’un logement change de propriétaire. En clair, en cas de vente, l’acheteur devra payer la taxe foncière réévaluée.

Selon une expérimentation menée par Bercy dans 5 départements, cette révision des valeurs cadastrales aura pour conséquence d’augmenter la base d’imposition de 6 logements sur 10. Les petites surfaces seront les plus impactées par la réforme. En moyenne, la taxe foncière progressera de 185 % pour les maisons et de 125% pour les appartements. De quoi donner tiédir l’ardeur des acquéreurs potentiels !

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