Le 6 mai sera crucial pour vos impôts, voici pourquoi

De nouveaux impôts en vue en France ? Le 6 mai prochain pourrait en tout cas marquer un tournant décisif pour les propriétaires, les locataires et les collectivités locales en ce qui concerne l’avenir de la taxe d’habitation. Ce jour-là, le gouvernement tiendra la toute première conférence financière des territoires, en présence des associations représentant les collectivités locales. L’objectif ? Décider de l’instauration éventuelle d’une “contribution modeste” locale et universelle, deux ans après la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

En effet, Emmanuel Macron promettait en 2017 la suppression d’une taxe d’habitation jugée inéquitable. Une mesure largement mise en avant et achevée en 2023 pour l’ensemble des résidences principales. Mais derrière cette réforme, les conséquences se font lourdement sentir : privées d’une source majeure de financement, les collectivités locales se retrouvent en grande difficulté pour assurer leurs missions et maintenir leurs services publics.

Une nouvelle forme de contribution 

De même, les tensions se creusent entre les propriétaires, qui dénoncent une hausse constante de la taxe foncière, et les locataires, désormais exemptés d’impôts locaux, qui sont accusés de profiter des services publics sans y contribuer. 

Dans ce contexte, François Rebsamen, le ministre de l’Aménagement du territoire, a remis sur la table l’idée d’une “contribution modeste” pour tous, censée être plus légère que la taxe d’habitation mais qui toucherait un plus grand nombre de foyers. En effet, elle concernerait les locataires comme les propriétaires, qu’ils résident en maison ou en appartement. 

Cette nouvelle forme de contribution serait comprise entre 10 et 100 euros par an en fonction de la situation du foyer et du type de logement, avec une moyenne estimée à 30 euros. Un dispositif qui rapporterait à peine 1 milliard d’euros, bien loin des 19 milliards annuels générés autrefois par la taxe d’habitation. 

Quels sont les scénarios envisageables ? 

Plusieurs scénarios sont envisageables à l’issue de cette réunion. Tout d’abord, aucun changement avec une taxe foncière uniquement pour les propriétaires. Deuxième option : instaurer une contribution locale progressive selon les revenus, comme le propose l’Association des maires de France, afin de faire participer tous les habitants. Enfin, un compromis pourrait être trouvé en ajustant des impôts existants, sans créer officiellement un nouvel impôt. Cette idée avait d’ailleurs déjà été évoquée par Amélie de Montchalin, la ministre chargée des Comptes publics, qui laissait entendre qu’une part d’un impôt existant pourrait être redirigée localement. 

À ce stade, de nombreuses zones d’ombre subsistent d’autant que rien n’indique clairement si les résidences secondaires ou les logements vacants seront concernés par cette éventuelle contribution. Réponse le 6 mai.