Taxe foncière et taxe d'habitation sont définis en fonction de la "valeur locative cadastrale". Signification et évolution d'année en année.

Travaux de rénovation, standing, piscine… Tous ces éléments pourraient, comme des dizaines de milliers de contribuables chaque année, augmenter la valeur fiscale de votre logement. En effet, tous les ans, municipalités et administrations fiscales locales s’accordent sur un alourdissement ciblé des taxes d’habitation et foncières, en revalorisant la valeur fiscale de logements, nommée "valeur locative cadastrale" qui sert de base à leurs calculs depuis 1 970. Celle-ci coïncide aux loyers que percevrait le propriétaire en louant son bien, dans des conditions normales du marché, précise le site spécialisé Immobilier-danger.com.

Comme le détaille Le Figaro, ce phénomène, mis à jour par l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), concerne tout de même 140 000 propriétaires par an. Chaque année, une part des logements des différents territoires est ainsi scrutée, afin de vérifier l’exactitude de leur valeur fiscale, ou de mettre à jour des sous-évaluations.

Impôts locaux : comment sont-ils calculés ?

Une fois un logement achevé, la surface et les caractéristiques du logement doivent être déclarés par le propriétaire aux services fiscaux : garage, abri de jardin, grange...

La surface est ensuite multipliée par un tarif spécifique définit dans chaque commune en fonction de la référence des loyers au 1ᵉʳ janvier 1970 et de ses révisions annuelles. L’état du bien (8 catégories allant du délabré au haut standing) est également pris en compte pour fixer le prix au mètre carré.

Chaque année, les administrations fiscales locales repèrent ensuite les biens qui ont été rénovés, agrandis ou au sein desquels une piscine a été construite. "Les revalorisations des bases locatives contribuent à l’égalité devant l’impôt", assurait le secrétaire d’État Olivier Dussopt, en septembre 2019.

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