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Impôts : êtes-vous obligé de déclarer vos revenus cette année ?Istock
La campagne de déclaration des revenus vient de s'ouvrir. Cela signifie-t-il que vous avez l'obligation de renseigner le fisc ?
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Fiscalité. Coup d’envoi donné pour la campagne de déclaration des revenus de 2021. Depuis le jeudi 7 janvier 2022, les Françaises et les Français peuvent - et doivent, dans l’essentiel des cas de figure ! - informer l’administration fiscale sur la réalité de leurs émoluments de l’année passée. Une procédure régulière qui persiste, rappelle le Huffington Post sur son site, en dépit de la mise en place du prélèvement à la source. Ceci étant, la réforme de l’impôt portée en 2019 par Gérald Darmanin n’est pas sans impact sur la déclaration.

Pour rappel, toute déclaration doit être réalisée en ligne à compter du 7 avril 2022. Seules les personnes n’ayant pas la possibilité de passer par la télédéclaration peuvent envisager de renseigner leurs informations par le biais d’une déclaration traditionnelle, au format papier. Il leur faut, dans ce cas, rendre le document avant le jeudi 19 mai à minuit. Du reste, la date de remise de déclaration dépend du département dans lequel réside le contribuable, comme a déjà pu l’expliquer Planet. Ainsi,

  • Les départements étiquetés numéro 1 à 19 et les départements non-résidents doivent rendre leur déclaration avant le mardi 24 mai 2022 à minuit.
  • Les départements étiquetés numéro 20 à 54 doivent rendre leur déclaration avant le mardi 31 mai 2022 à minuit.
  • Les départements étiquetés numéro 55 à 976 doivent rendre leur déclaration avant le mercredi 8 juin 2022 à minuit.

Impôts 2022 : les impacts du prélèvement à la source

Dans la pratique, l’entrée en vigueur du prélèvement à la source a changé le rapport des contribuables à la déclaration. Elle est d’ailleurs facilitée - c’est-à-dire pré-remplie - pour plusieurs millions d’entre eux. Mais ont-ils encore l’obligation de se pencher sur la question ? Explications.

Est-on obligé de déclarer ses revenus ?

La déclaration, dans l’essentiel des cas de figure, demeure obligatoire, rappelle le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance sur le site des impôts. Sont notamment listés les situations suivantes :

  • “Vous avez en France votre foyer (résidence habituelle) ou votre lieu de séjour principal (en règle générale si vous y séjournez pendant plus de 6 mois par an)”
  • “Vous exercez votre activité professionnelle principale en France”
  • “Vous avez en France le centre de vos intérêts économiques (vos principaux investissements ou le siège de vos affaires sont en France)”
  • “Vous avez eu 18 ans l'année N et que vous n'êtes plus rattaché au foyer fiscal de vos parents, vous devez désormais remplir vos propres obligations fiscales”

Du reste, peut-on encore lire sur la plateforme, “les personnes non domiciliées en France doivent aussi souscrire une déclaration de revenus, si elles disposent de revenus de source française”. Tout ceci est toujours aussi vrai en 2022.

Cependant, certains contribuables peuvent bénéficier de la déclaration automatique. Récapitulatif.

Déclaration automatique : ce qu’il faut savoir en 2022

“La déclaration automatique est un mode déclaratif permettant à certains foyers fiscaux d’êtres dispensés d’un dépôt de déclaration, dès lors que les informations préremplies et connues des services fiscaux sont justes et exhaustives pour le calcul de l’impôt sur le revenu”, informe d’entrée de jeu les équipes de Bercy sur le site des impôts. Quiconque peut en bénéficier n’a donc plus qu’à vérifier la déclaration.

Ce type de télédéclaration, en 2022, est proposé aux foyers suivants :

  • La déclaration pré-remplie comporte “l’ensemble de vos revenus et de vos charges”
  • Le contribuable n’a pas déclaré de changements de situation

Le dispositif a d’ailleurs été élargi à tous les contribuables ayant opté pour l’imposition au barème pour leurs revenus de capitaux mobiliers ou ayant déclaré une naissance en 2021.