"Simplification, soutenabilité et justice fiscale". Voici l'objectif du rapport sur la refonte de l'imposition des contribuables non-résidents en France, qu'a remis le gouvernement aux parlementaires, mardi 28 juillet. Le point sur ses recommandations.
Impôts : ces mesures qui pourraient simplifier la fiscalité des non-résidentsIllustrationIstock

La fiscalité des 471 000 contribuables non-résidents en France – et majoritairement domiciliés en Belgique, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis - va-t-elle être améliorée ? Ce mardi 28 juillet 2020, le gouvernement a remis un rapport aux députés des Français à l’étranger en ce sens. Les recommandations émises visent à simplifier leur régime d’imposition.

"Nous remettons ce rapport du gouvernement aux parlementaires avec l’objectif de trouver une solution conciliant simplification, soutenabilité et justice fiscale", ont indiqué Olivier Dussopt, ministre délégué des Comptes publics, et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat chargé notamment des Français de l'étranger dans une déclaration écrite transmise à l'AFP.

Certains effets indésirables d'une réforme votée en lois de finances pour 2019 et 2020 pourraient ainsi être corrigés. Elle consistait à unifier le régime d'imposition des contribuables non-résidents à celui des contribuables résidents, en effaçant le prélèvement à la source particulier dont ils profitent aujourd'hui. La mesure n’a toutefois pas eu l’effet escompté, puisque bon nombre d’entre eux ont vu leur niveau d’imposition augmenté.

Fiscalité des non-résidents : 3 scénarios de réforme

L’objectif de ce rapport est donc de mener à une nouvelle réforme dans le projet de loi de finances pour 2021. 3 scénarios sont proposés :

  1. mise en place un barème spécifique pour ces foyers fiscaux
  2. revenir sur la suppression de la retenue à la source
  3. appliquer une "décote" aux non-résidents ayant choisi de déclarer leurs revenus mondiaux en France

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