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IllustrationIstockLe délai est écoulé. Les contribuables de la zone 3 (départements 55 à 976) avaient en effet jusqu’au 11 juin minuit, pour déclarer leurs revenus en ligne. Ceux optant pour la déclaration papier avaient, eux, jusqu’au 12 juin 2020.
Malgré le décalage de la campagne de déclaration de revenus en raison de la crise sanitaire, vous n’avez pas pu finaliser vos obligations déclaratives dans les temps ? Que ce soit par procrastination ou parce que vous n'avez pas obtenu de réponses à vos questions en raison de la fermeture des centres lors du confinement. Vous devez alors agir au plus vite.
La déclaration de revenus est obligatoire. L’article 170 du Code général des impôts (CGI) stipule d’ailleurs qu’"en vue de l'établissement de l'impôt sur le revenu, toute personne imposable audit impôt est tenue de souscrire et de faire parvenir à l'administration une déclaration détaillée de ses revenus et bénéfices, de ses charges de famille et des autres éléments nécessaires au calcul de l'impôt sur le revenu."
Si vous ne vous en êtes pas encore occupé, il existe des solutions. Notamment si vous avez une déclaration de revenus complexe et que vous faites appel à un professionnel. En raison du confinement, les cabinets d’experts-comptables ont en effet pris du retard pour remplir les déclarations de leurs clients : professions libérales, indépendants et propriétaires d’appartements locatifs. Face à cette situation exceptionnelle, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a accordé un délai supplémentaire. Vous avez ainsi jusqu’au 30 juin prochain pour le "dépôt des liasses fiscales et autres déclarations assimilées", a détaillé le ministère de l’Action et des Comptes publics.
Vous n’êtes pas dans ce cas ? Voici alors la marche à suivre.
Vous avez oublié d’effectuer votre déclaration ou ne l’avez pas encore validée ? Remplissez-la alors au plus vite. Et ce, sans attendre une éventuelle lettre de relance de l’administration si vous êtes "primo-défaillant", ou une mise en demeure, si vous êtes un habituel retardataire, détaille Capital.
Vous avez la possibilité de le faire en ligne jusqu’au 30 juin prochain, via votre espace personnel sur le site sur le site impots.gouv.fr ou alors via un formulaire papier n°2042. Vous devrez dans ce cas envoyer votre déclaration à votre centre des impôts.
En revanche, vous n’échapperez malheureusement pas à une majoration…
Malgré un printemps complètement chamboulé, les règles demeurent "inchangées", a confirmé la DGFIP au magazine économique. Une majoration d’office de 10% sera donc imposée aux retardataires. Elle sera calculée sur le montant de l’impôt dû (article 1728 du CGI).
Attention toutefois, ceux ayant reçu une mise en demeure se verront, eux, appliquer une majoration de 20%. Ils devront payer dans les 30 jours. Auquel cas, la majoration atteindra 40%. Quant aux intérêts de retard, ils courront dès le 1ᵉʳ juillet (0,2% par mois).
Si votre retard est dû à une excuse solide, (maladie, décès d’un proche, etc.), en cas de majoration, vous pouvez effectuer une demande de remise gracieuse, en adressant un courrier à votre centre des impôts. Bercy devrait, cette année, faire preuve de clémence, notamment pour les "primo-défaillants".
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