Publié par Rédaction

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Même lors d'un décès, la déclaration d'impôt doit être faite. Suivant la situation familiale du défunt (marié, divorcé, célibataire, pacsé), vous devrez remplir une ou deux déclarations de revenus pour l'année du décès.

Dans le cas où le défunt est marié ou pacsé, deux déclarations sont à remplir : la vôtre et celle du défunt. Dans la rubrique "situation familiale", il faudra indiquer la date du décès du conjoint. Veillez à bien déclarer l’ensemble des revenus acquis par les membres de votre foyer fiscal pour la période du 1er janvier de l’année du décès jusqu’à la date précise de l’évènement. Dans le cas où vous recevez une fiche pré-remplie, la plupart des revenus acquis sont déjà mentionnés.

La déclaration du conjoint survivantConcernant la déclaration du conjoint survivant, il faut déposer une fiche de déclaration personnelle. Vous recevrez une déclaration courant mai avec une notice spécifique et où votre situation familiale sera modifiée ("veuf/veuve") sur la rubrique "situation familiale". Vous effectuez une déclaration des revenus dont vous disposez de la date du décès jusqu’à la fin de l’année.

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