Ces taxes que la Cour des comptes veut supprimer
Taxes et impôts : la Cour des comptes souhaiterait en supprimer plusieurs
L’abrogation de 17 impôts via la loi de finance 2019 ne semble pas suffire à la Cour des comptes. En effet, bien que l’établissement ait félicité le gouvernement pour cet allégement fiscal, cela ne l’a pas empêché de lui soumettre des propositions concernant de nouvelles suppressions et simplifications de taxes. C’est dans un référé envoyé début décembre et rendu public ce mercredi 27 février que la Cour des comptes a fait ses recommandations, rapporte Capital.
Ces recommandations concernent les impôts et taxes dont le rendement annuel est inférieur à 150 millions d’euros. Découvrez-les dans notre diaporama ci-dessus.
Suppression de la taxe sur les huiles végétales destinées à la consommation humaine
La Cour des comptes soumet l'idée de remplacer cette taxe par une augmentation des prix des concessions funéraires et cinéraires
Taxe funéraire
La Cour des comptes suggère de remplacer cette taxe par une augmentation des taxes foncières
Taxe de balayage
L'établissement recommande de fusionner les trois taxes concernées
Taxes sur les recettes de publicité diffusées par les médias télévisés et radiophoniques
La Cour des comptes souhaite déléguer la collecte à la DGFIP (direction générale des Finances publiques) "en lieu et place des douanes", indique Capital.
Taxe sur les passagers aériens et maritimes embarqués en outre-mer
