Les bénéfices non commerciaux (BNC) font partie des revenus imposables. Raison pour laquelle il est nécessaire de calculer et de déclarer ces revenus aux impôts.

Quels sont les BNC imposablesau titre de l’impôt sur les revenus ?

Différents types de bénéfices non commerciaux sont soumis à l'impôt. C'est le cas des bénéfices des professions libérales, des droits d'auteur, des revenus des charges et offices (pour les notaires, huissiers, etc.), ainsi que des revenus des professionnels de la communication et de l'information. D’autres BNC rentrent également dans le calcul du revenu imposable. Les revenus de la propriété industrielle (touchés par un particulier), les revenus des intermédiaires ou agents, et certains revenus accessoires perçus par les professions non commerciales entrent également dans cette catégorie. C'est la raison pour laquelle les professionnels qui exercent une activité libérale et qui sont imposés sur les BNC peuvent avoir différents statuts. Il peut par exemple s'agir d'un entrepreneur individuel, d'une société d'exercice libéral (SEL), ou encore d'une société civile professionnelle (SCP).

Les déclarations de revenus BNC à remplir

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Les BNC soumis à l'impôt sur le revenu et le mode de déclaration dépendront du chiffre d'affaires annuel. S'il est inférieur à 70 000 €, il faudra remplir la déclaration 2042 C Pro, en même temps que la déclaration des revenus classique. Le montant à indiquer correspond aux recettes brutes du professionnel, montant auquel l'administration appliquera ensuite un abattement forfaitaire de 34%. Si le chiffre d'affaires est supérieur à 70 000 €, il faudra remplir les déclarations fiscales 2042 C Pro et 2035. La détermination du revenu imposable se fait en fonction des bénéfices nets.

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