Publié par Nantcy Leone

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Impôts sur le revenu : les pièges de l'assurance-vieIllustrationIstock
Avec l'arrivée de la flat tax, la fiscalité de l'assurance vie se complique. Et ce, même avec le relevé fiscal remis par votre assureur. Le point.
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Vous détenez un contrat d’assurance vie et avez effectué un retrait l’an dernier ? Pour ne pas faire d’erreur sur votre déclaration de revenus, ni payer trop d’impôt, il va vous falloir être vigilant. Déclarer vos intérêts et plus-values risque fort de ne pas être simple. Et ce, d’autant plus si vous avez souscrit ce produit avant le 27 septembre 2017. Voici pourquoi.

Assurance vie : nouvelles règles de taxation depuis le 1er janvier 2018

Comme le détaille le site des impôts, "pour les produits des contrats d'assurance-vie (et bons de capitalisation) perçus à compter du 1er janvier 2018, les modalités de taxation diffèrent selon la date de versement des primes auxquelles ils se rattachent (avant ou à compter du 27 septembre 2017) et selon la durée du contrat".

En effet, le montant des produits imposables se définit par la différence entre le montant des sommes remboursées au bénéficiaire et le montant des primes versées.Ainsi, pour les primes versées jusqu'au 26 septembre 2017, le"s produits des contrats restent soumis à l'impôt sur le revenu, selon le barème progressif ou sur option du contribuable au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL)". Ce dernier est effectué à la source par l'assureur (lors du versement des produits) au taux de :

  • 35% si la durée du contrat est inférieure à 4 ans
  • 15% si cette durée est supérieure ou égale à 4 ans et inférieure à 8 ans
  • 7,5 % si la durée est égale ou supérieure à 8 ans (avec un abattement de 4 600 € à 9 200 €)

Comment ne pas alors payer trop d’impôt si vous avez effectué un retrait en 2020 sur un contrat de plus de 8 ans, avant le 27 septembre 2017 ?

Assurance vie : comment bénéficier du prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% ?

Comme le détaille Le Revenu, sans indication de votre part lors du retrait, les intérêts et plus-values au moment de votre rachat sont taxés d’office au barème progressif, l’année suivante.

Afin de jouir du prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5%, vous devez donc le préciser lors du rachat. L’impôt est alors collecté par la compagnie d’assurance, sans application de l’abattement de 9 200 euros pour un couple (4 600 euros pour un célibataire). Ce dernier sera pris en compte après la déclaration de revenus réalisée, soit l’année suivante.

Que faut-il vérifier sur votre déclaration ?

Assurance vie : ne vous trompez pas de case

Si l’administration fiscale préremplie les cases de votre déclaration en fonction des éléments fournis par votre assurance, mieux vaut vérifier que votre option fiscale a bien été validée.

Vous avez opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire ? Regardez alors si le montant des intérêts a bien été indiqué au sein des cases 2DH, et non dans la case 2CH, qui, elle, est dédiée aux gains soumis au barème.

Quant aux contribuables qui ont pour coutume de retirer chaque année de l’argent sur leur assurance vie dans la limite des abattements de 9 200 euros (ou 4 600 euros pour un célibataire), ils doivent veiller à bien déclarer les intérêts, même s’ils ne sont pas imposés.