L’UFC-Que Choisir et l’association des responsables de copropriété ont récemment publié un constat alarmant sur le recours fréquent à des pratiques tarifaires et contractuelles abusives de la part des syndicats de copropriété.
Abus en cascade. C’est en effet ce qui ressort du dernier rapport dressé par l’Observatoire des syndicats de copropriété. Publié mardi par l’UFC-Que Choisir et l’Association des responsables de copropriété (ARC), le document pointe en effet les méthodes "contestables, lamentables et persistantes" employées par les syndics pour faire gonfler les factures des copropriétaires.
Pour parvenir à cette conclusion, l’Observatoire a passé au crible les contrats des cinq principaux acteurs de ce marché pour 2013: Nexity, Foncia, Immo de France, Citya et Urbania. Il s’est alors aperçu que la plupart d’entre eux augmentaient leurs honoraires, surchargeaient les contrats de clauses abusives et informaient peu et mal les copropriétaires.
Tarifs exorbitants, facturations illicites et clauses abusives
Ainsi, l’étude souligne un manque de clarté en ce qui concerne les prestations facturées en sus du forfait de base. Une pratique pourtant contraire à la loi Novelli de 2010. Sont également visées les factures illicites comme la facturation des courriers recommandés qui peut atteindre 100 euros et la facturation de l’assemblée générale annuelle lorsque celle-ci à lieu après les œuvres ouvrables, soit après 17 heures. Outre ces facturations illicites, le rapport dénonce aussi des tarifs exorbitants et injustifiés comme une copie du règlement de copropriété facturée plus de 150 euros, ainsi que la hausse des honoraires qui ont augmenté de 3% en moyenne en trois ans pour le forfait de base, et de près de 10% pour les prestations particulières. "Les syndics usent et abusent d’artifices sur le dos des copropriétaires", a ainsi dénoncé Alain Bazot, le président de l’association de consommateurs, avant de prévenir : "il y a urgence à ce que les pouvoirs publics interviennent".
