L'exonération de l'impôt local pour tous est vivement critiquée par l'Institut des politiques publiques. En plus d'affecter fortement les finances des collectivités, la mesure pourrait, selon sa récente étude, créer des tensions sur le marché locatif.
Suppression de la taxe d’habitation : va-t-elle faire augmenter le prix des loyers ?IllustrationIstock

Une conséquence inattendue. D’après une récente étude de l’Institut des politiques publiques, la suppression de la taxe d’habitation pour tous (déjà effective pour 80% des Français cette année), va causer de lourds impacts. En plus de peser fortement sur le budget des collectivités, la disparition de cet impôt local pourrait également avoir des répercussions sur le marché locatif privé.

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"Il n’est pas improbable que la suppression de la taxe d’habitation ait une incidence sur les niveaux de loyers, indique Brice Fabre", l’auteur du rapport IPP n°27, établit pour le compte de l’Assemblée des communautés de France (Adcf) et de l’Institut pour la recherche de la Caisse des dépôts. "Car elle va accroître les différences d'imposition entre les ménages, en fonction du statut d’occupation de leur logement, les propriétaires continuant pour leur part de régler la taxe foncière."

Suppression de la taxe d’habitation : une "illusion fiscale" ?

Comme précise le document, en plus d’avoir de fortes incidences sur les finances des collectivités et les politiques publiques locales, le resserrement de la base imposable pourrait donner naissance à l’"effet locataire", avertit l’économiste. "Si je suis locataire et que je bénéficie de la suppression de la taxe, tout en continuant de profiter des biens publics et de participer aux décisions de politiques publiques, via les élections locales, je tendrai certainement à préférer davantage de biens publics et davantage de dépenses, dans la mesure où je ne paie pas d’impôt dessus".

Autre postulat : l’exonération de la taxe d’habitation pourrait aboutir à l’ignorance de leur réel taux d’imposition, ou l"illusion fiscale".

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Vidéo : Taxe d'habitation : qui est exonéré ? comment ne pas la payer ?

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