Les règles de fonctionnement, jugées trop complexes, ont enfin évolué. Elles sont entrées en vigueur le 1ᵉʳ juin dernier. En voici quelques-unes.
Réforme de la copropriété : ces nouvelles mesures vont vous faciliter la vie IllustrationIstock

La réforme du droit à la copropriété a enfin été promulguée le 1ᵉʳ juin 2020. Ainsi, les différentes mesures prises à l’automne dernier par ordonnance, en complément de la loi Elan de novembre 2018, ont pu entrer en vigueur.

Pour la plupart, l’objectif est de simplifier les règles d’organisation et de gouvernance des copropriétés : renforcement du conseil syndical, autorisation de participation aux assemblées générales (AG) à distance, prise en compte du vote par correspondance...

En revanche, au vu de la crise sanitaire, le Parlement n’a pas pu ratifier l’ordonnance, pointe Capital. Le risque est donc que le texte soit amendé, alerte David Rodrigues, juriste à l'association CLCV. "Ce qui pourra être une source d’erreur sur le terrain", souligne-t-il.

En attendant, que vont changer ces mesures pour les copropriétaires ?

Réforme de copropriété : un conseil syndical renforcé

Grand pas en avant ! Travaux, lancement de procédures… L’assemblée générale des copropriétaires peut enfin déléguer de nouvelles missions au conseil syndical, depuis le 1ᵉʳ juin dernier. En revanche, seuls les travaux précisés dans l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965, soit les travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité physique des occupants, peuvent aboutir à une délégation conventionnelle. Et ce, seulement si le conseil syndical est formé d’au moins trois personnes. Un budget lui est alors consacré et des plafonds sont instaurés : "Cette disposition était attendue depuis longtemps. Il existe néanmoins un risque : celui de voir les copropriétaires se désintéresser encore plus de la copropriété en déléguant la quasi-totalité des décisions au conseil syndical", note dans les colonnes du magazine économique Rachid Laraaj, fondateur du courtier en contrats de syndics Syneval.

Par ailleurs, les votes seront aussi facilités en AG.

Obtenez gratuitement votre guide mutuelle senior 2020 pour réaliser des économies !

Vidéo : Combien pourrait vous rapporter votre terrasse ?